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Démocratiser les institutions et les politiques de l’Union Européenne

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Économistes, juristes et politistes, sept chercheuses et chercheurs viennent de rédiger un projet de Traité de démocratisation des institutions et des politiques de l’Union Européenne. Ce texte désormais ouvert à la signature de toutes et tous préfigure une Assemblée européenne souveraine capable tout à la fois de débattre des priorités de cette puissance publique européenne et de demander des comptes aux institutions économiques et financières qui gouvernent aujourd’hui l’Union. Exposé des motifs et considérants.

Le 10 décembre est paru dans neuf titres de la presse quotidienne européenne un « Manifeste pour la démocratisation de l’Europe ». Le texte soutenu par plus de 120 intellectuels, militants et responsables politiques de toute l’Europe et ouvert à la signature de tous les citoyennes et citoyens européens sur le site www.tdem.eu jette les bases d’une double démocratisation des institutions et des politiques de l’Union, seule à même d’arracher l’Europe à l’immobilisme auquel celle-ci semble aujourd’hui condamnée.

Il part du constat que, pour faire face à la crise économique et financière qui a commencé il y a plus de dix ans, et à ses conséquences sociales, l’Union européenne n’a eu à offrir qu’un durcissement des mécanismes de surveillance et de sanction des politiques budgétaires, fiscales et in fine sociales des États membres et un renforcement de la pente technocratique d’un gouvernement de l’euro largement soustrait à toute forme de contrôle démocratique.

Dans ce cadre extrêmement contraint, on ne s’étonnera pas que l’Union européenne ait été incapable de répondre aux urgences et aux défis multiples auxquels sont confrontés l’ensemble des États : croissance des inégalités sociales et des formes de précarité, sous-investissement public structurel notamment dans les domaines de la recherche et des universités, accélération de la crise climatique, crise de l’accueil des migrants, etc.

Faisant le constant des impasses politiques et économiques actuelles de l’Union, le Manifeste propose les voies d’une double démocratisation : des politiques, par une proposition de Budget des biens publics d’échelle européenne financée sur la base d’une solidarité fiscale demandée à ceux qui ont bénéficié le plus des politiques du Grand Marché et des processus de globalisation (très hauts revenus, gros patrimoines, principales entreprises polluantes, mais aussi multinationales type Gafa ayant bénéficié le plus des stratégies dites « d’optimisation fiscale ») ; des institutions ensuite,


Manon Bouju

Économiste

Lucas Chancel

Économiste, Vice-président du World Inquality Lab à la Paris School of Economics

Anne-Laure Delatte

Économiste, Chargée de recherche au CNRS, rattachée au laboratoire d’économie de l’université Dauphine

Thomas Piketty

Économiste, professeur à la Paris School of Economics et à l’EHESS

Guillaume Sacriste

Politiste, Maître de conférence à l’Université Paris 1-Sorbonne