Opinion

Le RIC, le Référendum d’initiative citoyenne, est au cœur des revendications des « gilets jaunes ». Il est la forme institutionnelle principale de la démocratie directe qu’ils réclament et qui vient de leur rejet de la représentation politique y compris en leur sein.

Lors de leurs manifestations ils brandissent des pancartes avec « RIC » tandis que sur les pages de Facebook du type « Gilets jaunes officiels d’Éric Drouet » on trouve des textes qui exigent cette mesure en la détaillant : proposer des lois, en abroger, modifier la Constitution, approuver ou non les traités,  révoquer les élus.[1]  La liste pour l’élection européenne proposées par deux figures des « gilets jaunes » reprend le sigle RIC et s’appelle Ralliement d’initiative citoyenne. Et à Bourg-de-Péage, le 25 janvier 2019, Emmanuel Macron a été interpellé sur le RIC par une femme en gilet jaune. On peut supposer que le RIC sera un des thèmes du Grand débat et de la campagne électorale à venir.

Cette émergence du RIC reprend en les élargissant des éléments des programmes de plusieurs des candidats à la dernière présidentielle : Marine le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau. La France Insoumise a rédigé une proposition de loi visant à réviser la Constitution pour y insérer le RIC qu’elle présentera dans sa niche parlementaire fin février 2019. Alors que dans la Constitution actuelle il n’existe pas de référendum d’initiative citoyenne on en trouve dans divers pays, par exemple dans certains États fédérés des États-Unis il existe des procédures de rappel des élus, mais elles ne valent pas pour les élus nationaux et dans ce pays le référendum n’est pas une voie de révision de la Constitution. En fait l’addition de toutes les formes demandées par les « gilets jaunes » ne se trouve guère que dans un régime politique admiré par Jean-Luc Mélenchon le Venezuela. Un de ceux qui a une effective popularité parmi les « gilets jaunes » à voir les salles devant lesquelles il parle, Étienne Chouard, s’est du reste référé à ce pays comme une de ses sources d’inspiration. Et le député de la France Insoumise François Ruffin a rendu un hommage appuyé à Étienne Chouard pour avoir été un des instigateurs du RIC.

Pour essayer de comprendre pourquoi il y a si peu de pays qui proposent le RIC on peut s’intéresser au Venezuela mais un autre pays, qui n’est pas cité par ses propagandistes français, doit retenir l’attention, la Roumanie, où le RIC législatif existe à côte du référendum révocatoire du président de la République, ce qui permet de cerner les difficultés de ces procédures ; puis nous en viendrons à la France Insoumise et à Étienne Chouard.

Partons donc du cas de la Roumanie. La Constitution de 1991 (art. 95) et ses lois d’application permettent de destituer un président de la République, élu au suffrage universel direct, pour violation de la Constitution, ce qui exige une proposition par un tiers des députés et sénateurs puis un vote par référendum de la majorité des inscrits. Lors d’une première tentative de destitution du président de la République Traian Basescu en 2007 le référendum a donné une réponse négative à une très large majorité (74%) des suffrages exprimés, ce qui a discrédité la majorité parlementaire. En 2009 Traian Basescu est réélu président de la République à une faible majorité. Trois ans après le parlement s’engage à nouveau dans la voie d’une destitution mais lors du référendum qui s’en suit les partisans de Traian Basescu appellent à l’abstention et les suffrages exprimés sont en dessous de 50% des inscrits si bien que la destitution n’a pas lieu. Ainsi la question du seuil pour le référendum révocatoire est aiguë : il serait mal accepté qu’un élu puisse être révoqué soit par moins d’électeurs que ceux qui l’ont élu soit par une petite minorité des inscrits.

Les partisans du RIC voudraient qu’il mette fin à une forme d’aliénation politique mais une pétition même nombreuse peut être éprouvée comme étrangère.

Ce type de problème de seuil s’est aussi posé en Roumaine pour un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne, un RIC. Dans ce pays il existe trois voies pour la révision de la Constitution dont l’une est d’initiative citoyenne suivie d’un référendum, avec un filtre des deux chambres : il faut une pétition de 500 000 citoyens et pour le référendum des conditions de quorum dont la principale est que la participation électorale doit être supérieure à 30% des suffrages exprimés.

Les sociaux-démocrates au pouvoir voulaient, avec un fort soutien de l’Église orthodoxe, modifier la Constitution pour que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe, qui n’est pas autorisé en Roumanie, soit constitutionnalisée en précisant que le « mariage » (art. 48) concernait un homme et une femme[2]. Un vote, à la suite de la collecte d’un nombre suffisant de signatures fut organisé, en dépit de diverses péripéties, en octobre 2018. Le vote en faveur de la modification de la Constitution obtint un score en apparence écrasant de 90% des suffrages exprimés mais avec seulement 21% de votants si bien que la révision de la Constitution échoua.

Ainsi un RIC peut ne pas entraîner une mobilisation électorale des citoyens. Les partisans du RIC voudraient qu’il mette fin à une forme d’aliénation politique qui viendrait de la représentation mais une pétition même nombreuse peut être éprouvée comme étrangère par rapport aux aspirations des citoyens.

La Constitution du Venezuela et sa vie politique présente des similitudes avec celle de la Roumanie et font apparaître un certain nombre de problèmes cruciaux pour le RIC spécialement lors des tentatives de révocation des deux présidents successifs Hugo Chavez en 2004 et Nicolas Maduro en 2016.

La Constitution de la République bolivarienne du Venezuela adoptée en 1991 la qualifie notamment de « participative », ce qui peut se retrouver formellement dans plusieurs articles. En effet des référendums consultatifs, nationaux ou locaux, peuvent être organisés sur des sujets majeurs à l’issue de différentes initiatives dont celle d’au moins dix pour cent des inscrits (art. 71).

Surtout il est prévu que « toutes les charges et magistratures pourvues par élection populaire sont révocables », ce qui inclut le président de la République élu au suffrage universel direct. Des conditions de durée du mandat et de pourcentage des votes sont indiquées : le référendum révocatoire ne peut avoir lieu qu’après la moitié du mandat de l’élu concerné et il faut qu’au moins 20% des inscrits sollicitent le référendum (art. 72). Par ailleurs le référendum révocatoire du président doit avoir lieu deux ans avant la fin de son mandat. Pour que la révocation soit effective il faut qu’elle soit votée par un nombre égal ou supérieur à celui des électeurs qui ont voté pour élire l’autorité en question et qu’au moins 25% des électeurs aient participé à l’élection.

Des dispositions du même style sont prévues pour abroger les projets de lois, pour les traités, pour les décrets (art. 73) : ce type de référendum abrogatoire doit obtenir au moins 40% des voix des inscrits et des restrictions sont fixées pour interdire certains référendums par exemple visant des lois qui « protègent, garantissent et favorisent les droits humains et celles qui approuvent les traités internationaux ». Enfin le nombre de référendum abrogatoire est limité. À cette panoplie s’ajoute la possibilité d’une révision de la Constitution et de la convocation d’une Assemblée constituante découlant de différentes initiatives dont celle de 15% des inscrits sur les listes électorales (art 342 et 343).

Même si le texte de la Constitution est relativement précis les référendums ne pouvaient fonctionner sans des lois d’application qui manquèrent et sans une volonté partagée de respecter des règles démocratiques. En 2002 une tentative de coup d’État contre Hugo Chavez fut suivie d’un contre coup d’État, alors que des grèves et des manifestations étaient constantes : le clivage politique était extrême.

Une solution était un référendum révocatoire d’initiative populaire qui fut accepté par les deux camps. L’opposition à Chavez entreprit de collecter des signatures. Il fallait les valider et dans le processus intervinrent plusieurs instances officielles et il y eut beaucoup de contestations tandis que les signataires demandant le référendum étaient accusés par des ministres de Chavez d’être des ennemis.

Une décision du Comité électoral, un organisme de statut constitutionnel – pro-Chavez –, qui contestait la validité de plus d’un million de signatures entraîna une manifestation où il y eut 9 morts et plusieurs centaines de blessés. L’absence de règles sur le processus et d’un arbitre incontesté pesait lourdement.

Un incident fut particulièrement notable : un député soutenant Chavez publia sur Internet la liste, dite la Liste Tascon de son nom, de 2 400 000 signataires favorables au référendum ce qui relève, en fait, de la violation du secret du vote. Et certains des signataires virent leur statut professionnel menacé. Après bien des incidents le nombre des signatures favorables à la tenue d’un référendum approcha les 2 500 000 ce qui rendait possible sa tenue.  Lors du vote, le 15 août 2015, le non à la destitution obtint une large majorité de 58% des voix, tandis que l’autre camp parlait de fraudes.

L’absence de lois claires et d’une instance incontestée organisant la consultation joua à nouveau en 2016 alors qu’était visé le successeur de Chavez, Nicolas Maduro, élu en 2013. Une coalition de l’opposition qui l’avait largement emporté aux élections législatives de décembre 2015 voulut organiser un référendum révocatoire le destituant. En juin 2016 elle lance une campagne de signatures. Des péripéties complexes se déroulent. Des manifestations réclament le référendum révocatoire alors que la crise sociale, économique et politique s’accentue dans une guerre civile rampante. Des fonctionnaires qui ont signé pour obtenir le référendum sont révoqués.

Et le Comité électoral fait obstacle : pour en finir, il décide en octobre 2016 que le référendum sera reporté en raison des fraudes, qui auraient entaché la collecte des signatures, ce qui de fait l’annule, d’où des manifestations et des contre-manifestations.

En juillet 2017, dans cette série de crises, l’opposition à Maduro organise un vote de destitution sans statut constitutionnel mais elle considère cependant que le président a été révoqué. Et Maduro décide de réunir une assemblée constituante composée de ses partisans. Puis, en juillet 2018, il organise une élection présidentielle dans des conditions litigieuses que l’opposition boycotte et où il obtient 30% des voix des inscrits. Comme on le sait, la situation se détériore avec une crise globale et sanglante qui aboutit début 2019 au face à face entre deux présidents.

Bref la démocratie “participative” inscrite dans la Constitution n’a eu aucune valeur apaisante dans une société clivée en deux camps antagonistes et sous la coupe d’un régime dictatorial. Pourquoi imaginer que les antagonismes sociaux seraient moindres si la part de la représentation dans les institutions politiques est moindre ?

La question de la régulation du RIC se retrouve mais plutôt par omission dans la proposition – attendus et articles – de révision de la Constitution, que soumet à la discussion La France Insoumise, proposition qui n’a aucune chance d’aboutir. Son objet est d’introduire le RIC pour lutter contre la « sclérose » politique présente mais elle prévoit aussi la réunion d’une assemblée constituante pour créer une VIe République.

La naissance de la Constitution de 1958 est mise en cause car elle a été ratifiée par un « plébisciste » et sans la réunion d’une constituante. Il est rappelé comment le Traité constitutionnel européen a été repoussé en 2005 par 55% des voix mais que les représentants réunis en Congrès sont revenus sur ce vote, une « forfaiture ». Une des raisons de la « grève civique » et de la « colère froide » des Français qui, avec les « gilets jaunes », devient « chaude ».

Il faudrait que le peuple soit souverain et non « passif » alors que la Constitution de la Ve République laisse peu de place à la souveraineté populaire en dehors de l’élection des « représentant.e.s ».

La proposition de loi de la France Insoumise permet plus facilement la révocation que les conditions exigées au Venezuela ou en Roumanie, deux pays qu’elle ne mentionne pas.

La proposition de loi de la France Insoumise rappelle les conditions restrictives du référendum dans la Constitution de la Ve République notamment parce qu’elle ne permet que des révisions partielles et non pas un changement total de Constitution et donc elle demande l’élection d’une constituante mais sans indiquer les modalités de son élection.

Il n’y a pas plus de précisions sur le RIC que ce soit pour voter une loi, l’abroger et pour la révocation qui porte sur tous les élus locaux et nationaux en incluant le président de la République. Les articles de la proposition sont excessivement succincts et renvoient pour tous les référendums à des lois organiques à venir. Il est seulement indiqué que les référendums législatifs ne devraient pas requérir l’initiative de plus de 2% des électeurs inscrits (soit environ 940 000 si on retient les chiffres de 2017) et l’initiative pour les référendums révocatoires ne devrait pas être supérieure à 5% des inscrits tandis que les élus devraient avoir accomplis le tiers de leur mandat. Les attendus précisent que le président de la République ne pourrait être révoqué que par une majorité des suffrages exprimés.

Mais aucun seuil de participation ni aucun seuil de voix par rapport au vote ayant porté l’élu à son poste n’est fixé si bien qu’une loi votée par une majorité de représentants pourrait être abrogée par une minorité de citoyens et le mandat d’un président de la République ou d’un autre élu interrompu par un nombre de suffrage inférieur à celui qui l’ont élu et avec une participation électorale faible.

Ainsi la proposition de loi de la France Insoumise permet plus facilement la révocation que les conditions exigées au Venezuela ou en Roumanie, deux pays qu’elle ne mentionne pas (ce que notre tableau précédent peut expliquer) dans la brève liste des pays pratiquant le référendum révocatoire qui comprend certains États des États-Unis ou la Suisse.

Ainsi le projet de la France Insoumise est une forme de proclamation avec une rhétorique grandiose qui, par exemple, reprend dans l’article sur la réunion d’une constituante le texte de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Quant aux attendus ils renvoient explicitement au Contrat social de Rousseau, ce qui est banal chez les partisans du RIC mais au prix d’un contresens majeur sur le texte.  En effet pour Rousseau la « volonté générale » ne peut s’exprimer que s’il n’existe pas de « brigues », « d’associations partielles » parmi les citoyens, ce qui inclut les partis politiques si bien qu’il y a quelque chose d’une ironie involontaire à entendre un parti politique se réclamer du Contrat social alors qu’il faudrait que chaque citoyen « n’opine que d’après lui »[3].

Lors de la conférence de presse pour la présentation de la proposition de loi sur le RIC de la France Insoumise, François Ruffin a rendu hommage à Étienne Chouard pour en avoir été le promoteur. En effet, on trouve une description succincte du RIC dans le très abondant blog de Chouard et ceci dès 2007. Présentant comme un « viol politique » le système de la représentation politique il considère que les élus ont confisqué le pouvoir si bien qu’« entre les élections il ne nous reste plus que la rue pour résister ».

Aussi, faute de généraliser le tirage au sort, comme les Athéniens, qui apparaissent chez Chouard comme un modèle de démocratie, il faudrait que 2% des inscrits puissent prendre l’initiative  d’un référendum soit révocatoire, soit abrogatoire, soit législatif, soit local.

En 2019, cette incitation à adopter le RIC, qui a une valeur constituante, est nettement mise en avant sur sa page Facebook mais alors qu’Étienne Chouard est un auteur très prolixe il est très peu précis sur les modalités du RIC. Celui-ci pourrait être lancé par 1% des inscrits. Il existerait une chambre des référendums tirée au sort qui organiserait le planning des référendums et les débats afférents.

Mais le danger est que les médias, propriétés des milliardaires, ne les faussent. Aussi Étienne Chouard prévoit que tous les médias soient cédés gratuitement à leurs employés, ce qui serait supervisé par une Chambre des médias, elle aussi tirée au sort. Puisqu’il considère que la représentation a moins de valeur que la démocratie directe il veut que les décisions issues du RIC soient contraignantes et soient supérieures aux règlements, aux lois, à la Constitution, aux traités.

Deux fêtes du référendum (le 4 février et le 4 août) sans doute pour mobiliser les citoyens sont organisées chaque année, fériées, chômées et payées. Ainsi il y a une vertu magique du RIC qui ferait que des citoyens qui se préparent à se partager entre électeurs favorables ou défavorables à une mesure éventuellement cruciale s’amuseraient ensemble.

Dans le RIC conçu par Étienne Chouard ou par la France Insoumise on trouve beaucoup de points communs dont l’appel à une nouvelle Constitution. En disparaîtrait notamment le Conseil constitutionnel, autant pour Jean-Luc Mélenchon que pour Étienne Chouard qui y voit « un organe oligarchique et composé d’une bande de vieux grigous corrompus jusqu’à la moelle » et qui, de plus, est nommé par des représentants, redoublant son déficit de souveraineté.

Mais ce serait aussi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui serait remise en cause. En effet, animé par une hostilité radicale aux « riches » Étienne Chouard considère que la Révolution française a instauré une « ploutocratie » et il abhorre l’article 17 qui fait de la propriété privée un droit « inaliénable et sacré ».

Il est clair que le RIC serait incompatible avec l’État de droit tel qu’il existe en France aujourd’hui avec au sommet de la hiérarchie des normes un bloc de constitutionnalité qui comprend notamment la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.

Mais comme les problèmes de collecte des signatures, des seuils de validation des référendums, parmi d’autres le montrent, le RIC peut-il fonctionner sans une instance de contrôle et des textes normatifs ? Or toute limitation de la souveraineté du RIC par un dispositif parait insupportable à ses partisans : ils ne peuvent reconnaître une autorité qui lui soit supérieure.

Il faudrait, si l’on veut introduire le RIC dans la Constitution de 1958, concilier deux exigences contradictoires : celle de la souveraineté absolue du RIC et celle de sa régulation qui limiterait sa souveraineté.