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Environnement

La Convention citoyenne pour le climat : innovation démocratique ou régression juridique ?

Avocat spécialisé en droit de l’environnement

La Convention citoyenne pour le climat a été mandatée par le Premier ministre pour définir des « mesures structurantes » de lutte contre le changement climatique. Convoquée dans le prolongement du mouvement des gilets jaunes dans un contexte de critique des limites de la démocratie représentative, elle est fondée, non sur du droit, mais sur des promesses, voire des malentendus, qu’il importe d’analyser contradictoirement pour que cette « innovation démocratique » ne produise pas l’effet inverse de celui recherché, à savoir une régression du droit de l’environnement.

Du 4 octobre 2019 au 4 avril 2020, 150 citoyens et de nombreux experts se réunissent régulièrement au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour répondre à la question ainsi formulée par Premier ministre dans une lettre datée du 2 juillet 2019 : « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Notre propos est le suivant : la Convention citoyenne pour le climat ne peut constituer « une innovation démocratique » qu’à la condition de se départir d’un certain nombre de malentendus dont elle est actuellement affectée et que le présent article propose de lister. À défaut, elle créera, sur bien des points, un risque de régression du droit de l’environnement. Pour une raison principale : elle ne respecte actuellement pas les exigences du principe de participation du public inscrit dans la Charte de l’environnement qui a pourtant valeur constitutionnelle.

Avant toute chose, précisons qu’il doit être possible de reconnaître la sincérité, le sérieux et l’investissement des personnes – citoyens et experts – qui composent la convention ...

Arnaud Gossement

Avocat spécialisé en droit de l’environnement, Docteur en droit