Environnement

Ecologie humaniste ou décroissance ? La question et la réponse d’Emmanuel Macron

Avocat spécialisé en droit de l’environnement

Ce 29 juin 2020, Emmanuel Macron a choisi de répondre, non pas tant aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat qu’aux électeurs du second tour des municipales en exposant sa propre conception d’une écologie « humaniste ». Un discours qui préfigure sans doute ce qui sera le débat de la prochaine élection présidentielle entre deux modèles d’écologie.

Emmanuel Macron n’a pas simplement choisi sa réponse aux 150 citoyens : il a également choisi la question. La question posée par les 150 était celle-ci : comment allez-vous reprendre sans filtre nos propositions ? La question traitée par le Président de la République était surtout celle-ci : de quelle écologie voulons-nous ?

Au lendemain des élections municipales qui ont permis aux Verts de ravir plusieurs grandes villes avec la gauche, Emmanuel Macron a profité de la tribune offerte par la Convention citoyenne pour le climat dans les jardins de l’Élysée, non pas tant pour s’engager précisément à mettre en œuvre telle ou telle proposition mais plutôt pour défendre sa propre conception d’une écologie humaniste, libérale et européenne qu’il oppose à celle défendue par les Verts. Ce faisant, il a souhaité imposer sa propre définition de l’enjeu essentiel de la prochaine élection présidentielle : écologie de la décroissance ou écologie de la croissance verte ?

Le syndrome du hamster qui tourne dans sa roue.

Sur le fond des propositions des 150 citoyens : Emmanuel Macron ne s’est concrètement engagé sur aucune. D’entrée de jeu, il a brandi trois « jokers » en opposant un véto définitif à trois d’entre elles : la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, la taxation à 4 % des dividendes des entreprises supérieurs à 10 millions d’euros et la modification du préambule de la Constitution. Les autres propositions n’ont pas formellement fait l’objet d’un joker mais ont pourtant bien été écartées ou renvoyées à plus tard, comme celle consistant à inscrire le crime d’écocide dans la loi. Renvoi du sujet à un « groupe de suivi », au niveau international, à une concertation avec les élus… le président de la République a rappelé une évidence : il ne peut pas tout faire ni empiéter sur des compétences dévolues à d’autres institutions comme l’Union européenne ou les régions.

À l’arrivée, Emmanuel Macron a promis un plan de relance vert ainsi qu’un projet de loi pour le mois de juillet. Ce qui n’est pas sans rappeler le scénario du Grenelle. Le 25 octobre 2007 devant les acteurs du Grenelle, Nicolas Sarkozy avait déclaré : « en tant que Chef de l’État, vos propositions, je les fais miennes, je les porterai et je les mettrai en oeuvre. » Le 3 août 2009, une loi d’orientation comprenant de grands objectifs était votée. En 2020, Emmanuel Macron suit la même stratégie : loi d’orientation plutôt que reprise sans filtre qui est, de toute manière, juridiquement impossible.

Nous sommes donc comme le hamster dans sa roue : plutôt que d’appliquer les lois existantes, nous allons débattre d’une nouvelle loi, puis d’une autre, puis de leurs décrets d’application… au risque de tourner en rond en faisant du surplace. Au risque aussi d’oublier une nouvelle fois que le droit de l’environnement est d’abord élaboré par les institutions de l’Union européenne.

Humanisme ou décroissance ?

Reste que le plus intéressant dans ce discours du 2 juin 2020 ne tenait pas à l’exposé des suites données aux propositions des 150 citoyens. Pour exposer sa conception de l’écologie, Emmanuel Macron a procédé de trois manières. Primo : il l’a fait en livrant sa lecture globale du rapport des 150 citoyens qualifié de « projet humaniste » : « C’est un projet cohérent pour mieux vivre, un projet humaniste auquel j’adhère ». Un projet humaniste soigneusement opposé au projet de la décroissance : « Mais le deuxième choix auquel vous tournez le dos aussi, c’est celui qu’on appelle le modèle de la décroissance. Vous ne proposez pas, et j’ai entendu comme vous parfois beaucoup de caricatures sur vos propositions, vous ne proposez pas de ne plus produire. Et je crois comme vous que ce ne serait pas une réponse au défi qui est le nôtre. Vous voulez qu’on produise pour servir ce modèle, un modèle humaniste».

Cette qualification de « projet humaniste » permet alors au président de la République d’écarter une proposition de modification du préambule de la Constitution qui serait en contradiction avec cet objectif d’un projet humaniste : « Vous proposez un projet humaniste et tout ce que nous sommes en train de faire pour l’environnement, toutes ces transformations, c’est non pas parce que nous mettons la nature au-dessus de nous, mais parce que nous considérons que défendre les droits de la nature est un de nos devoirs en tant qu’homme au sens générique du terme ». Exit les « droits de la nature» qui sous tendent une autre proposition mise de côté, celle du crime d’écocide.

Emmanuel Macron établit ainsi un clivage – entre humanistes et décroissants – et se place du côté des premiers. Ce qui est un choix philosophique mais aussi juridique et politique. Juridiquement, un débat, assez proche, entre partisans et opposants d’une écologie anthropocentrée a déjà eu lieu lors de l’élaboration de la Charte de l’environnement en 2004. Texte qui tranche ce débat en affirmant : « Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». Par souci d’honnêteté, précisons que l’auteur de ses lignes a clairement défendu cette phrase et n’est pas convaincu par la théorie de droits de la nature qui revient notamment à opposer droits de l’homme et droits du reste du vivant.

Politiquement, l’expression « écologie humaniste » est un marqueur, déjà employée par plusieurs responsables de droite. À supposer qu’il existe une « écologie de droite » et une « écologie de gauche » – ce que je ne pense pas – il serait alors possible pour la droite d’opposer « écologie humaniste » à « l’écologie de la décroissance et des droits de la nature ». Dans les faits, les choses sont cependant un peu plus complexes et le débat sur l’écologie ne se réduit pas à ce clivage.

Deuxio, Emmanuel Macron a, sur un plan plus économique, sélectionné les propositions qui correspondent à sa propre vision de l’accompagnement social et écologique de l’économie de marché. Contre la décroissance, Emmanuel Macron défend, comme François Hollande l’avait fait avant lui, l’idée d’une « croissance verte » : » « Je crois à la croissance de notre économie, je crois à un modèle qui innove. Nos entreprises ont besoin d’innover. Elles ont donc besoin d’attirer des capitaux, français et étrangers, sur notre sol pour innover et changer le modèle. » C’est donc une écologie humaniste mais aussi libérale que défend le Président de la République. Une écologie qui ne s’oppose pas mais se conjugue avec l’économie qui doit être ainsi plus circulaire.

Gardons-nous ici des simplifications et caricatures que le terme « libéral » suscite trop souvent. Emmanuel Macron souhaite faire confiance et s’appuyer sur les acteurs économiques mais, plus profondément encore : il défend une certaine conception de la responsabilité. Sur ce point, ce passage du discours est d’une particulière importance : « Et puis, le quatrième et dernier principe, Lambert vient d’en parler avec beaucoup de force à l’instant, c’est celui de la responsabilité de chacun. Ce que vous avez démontré par votre travail, votre engagement, vos conclusions, c’est que ce changement de société, de modèle, ce n’est pas l’affaire du Gouvernement, simplement du Parlement, ce n’est pas l’affaire de textes, c’est l’engagement de toute une nation dans toutes ses composantes. L’État, les collectivités locales, bien sûr, doivent agir avec le courage de bousculer le système. Mais seul, ils ne peuvent rien, car la réussite passe par la conversion des regards, le changement des comportements de chacun. Des entreprises, en favorisant les bons investissements et des citoyens. »

Cette réponse est identique à celle que l’État vient de faire devant le tribunal administratif de Paris, saisi d’un recours par le collectif d’associations « affaire du siècle » et tendant à l’engagement de la responsabilité pour faute de l’État. Pour l’État, ici représenté par la ministre de l’écologie, la responsabilité du changement climatique n’est pas le seul fait de l’État mais procède de causes et de facteurs multiples. La responsabilité environnementale ne se réduit, ni à une somme d’actes individuels, ni aux seules décisions du Gouvernement. Pour Emmanuel Macron, en matière d’écologie, il ne faut pas tout attendre de l’État.

Tertio : c’est aussi entre les lignes et dans les silences de ce discours que l’on peut caractériser la pensée présidentielle. Le silence le plus assourdissant portant sur les corps intermédiaires. Nulle mention des acteurs – syndicats de salariés ou d’entrepreneurs, association d’élus ou de protection de la nature – qui composent pourtant le Conseil national de la transition écologique. Sur ce dernier point, rappelons que la démocratie participative qui se veut continue ne peut se réduire à des consultations ponctuelles des citoyens et n’exclut pas les syndicats et associations.

En droit du travail, personne n’imaginerait que le Président de la République propose directement à un panel de citoyens mis en place par un institut de sondage de plancher sur le temps de travail ou les rémunérations. En droit de l’environnement, c’est pourtant ce qui vient de se passer. Force est de constater qu’ici, Emmanuel Macron s’est nettement démarqué de l’approche de Nicolas Sarkozy, ce dernier ayant, au contraire, mise en valeur les corps intermédiaires dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

*

Emmanuel Macron fait un pari risqué. Un pari perdu en 2009 par Nicolas Sarkozy. Celui de proposer un autre modèle d’écologie que celui qui est généralement porté par Europe-Ecologie Les Verts. Si le pari réussit, Emmanuel Macron pourra échapper à la critique de ne pas assez en faire et soutenir qu’il ne fait pas moins mais autrement de l’écologie. Il pourra ainsi contester aux Verts le monopole, non pas du cœur mais de la planète. Si le pari échoue, il aura simplement mis le sujet au centre des débats et fait de la publicité au parti écologiste.

C’est bien ce qui s’était passé en 2009, à la suite du Grenelle de l’environnement, lorsque le succès des écologistes aux élections européennes avait été interprété par la majorité présidentielle comme une conséquence d’une mise en valeur des thèses écologistes par le Chef de l’État. Ce dernier a alors changé de braquet jusqu’à estimer que « l’environnement ça commence à bien faire ». À notre sens, il est sain voire même indispensable, que le Président de la République et sa majorité précisent leur pensée en matière d’environnement.

Il serait tout aussi sain et indispensable qu’ils évitent le risque de simplification en tentant d’imposer un clivage décroissants/anti-décroissants qui est, en réalité, caricatural. La décroissance est devenue un mot tout aussi fourre-tout que rarement défini et peu s’en réclament quelle que soit leur position sur l’échiquier politique. L’intérêt du discours d’Emmanuel Macron est son discours sur l’entreprise. Espérons que la Convention citoyenne pour le climat lui serve de marche pied pour, concrètement, démontrer que l’action des entreprises peut puissamment contribuer à la protection de l’environnement.


Arnaud Gossement

Avocat spécialisé en droit de l’environnement, Professeur associé à l’Université Paris I

Rayonnages

Écologie

Déconfiner les musées

Par

Depuis leur fermeture mi-mars, les musées et les institutions artistiques s’efforcent de continuer à offrir un accès virtuel à leurs œuvres. Mais, pour exceptionnelle qu’elle soit, cette situation, qui nous... lire plus