Opinion

« L’aptitude du juge à se prononcer dans un délai raisonnable est un élément déterminant de l’appréciation que l’usager porte sur le service public de la justice. Et, légitimement, il attend du juge qu’il soit en mesure, lorsque les circonstances l’exigent, de statuer dans l’urgence. »

Ces propos sont tirés d’un rapport parlementaire de 1999 dans le cadre du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. À cette époque déjà, la faiblesse du référé administratif était mise en avant : le juge administratif ne pouvait efficacement, en l’absence d’outils puissants, se porter en urgence au secours d’une liberté illégalement menacée par l’administration.

Vingt ans après l’adoption de cette loi ayant profondément réformé les référés administratifs, le bilan est manifestement insatisfaisant face à l’urgence de protéger l’environnement et de lutter contre les changements climatiques.

Rappelons tout d’abord que le référé est défini, par la loi du 30 juin 2000, comme une procédure juridictionnelle d’urgence, de caractère contradictoire. Censée être rapide et simplifiée, elle tend à obtenir d’un juge unique, exerçant en général une fonction présidentielle, toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

Face à la préoccupation croissante de la société et des pouvoirs publics pour la protection de l’environnement, un important corpus normatif a été adopté pour enrichir le droit de l’environnement. La Charte de l’environnement de 2005, intégrée au bloc de constitutionnalité, a consacré plusieurs principes constitutionnels comme le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (art. 1er) ou encore les principes de prévention (art. 3) et de précaution (art. 5).

Les lois Grenelle I de 2009 et Grenelle II de 2010 ont tracé les lignes de conduite dans la lutte contre le réchauffement et la protection de la biodiversité. La loi de transition énergétique de