Opinion

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, dont le siège est à Strasbourg, a pris un arrêt le 9 avril relatif à l’affaire « Verein Klimaseniorerinnen et autres c. Suisse », condamnant la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique. La Suisse est, en l’occurrence, condamnée à payer 80 000€ à l’association qui a initié la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Toute la presse française du 9 avril a repris le même titre : « Une décision historique de la Cour européenne des droits de l’homme », suivi d’articles élogieux sur le courage de cette institution qui va contraindre le gouvernement suisse, réticent, et tous les autres, à faire enfin ce qu’il faut pour lutter contre le changement climatique.

On peut sérieusement douter que les journalistes aient lus, dans la nuit précédant la publication de leur journal et de leur papier, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait près de 300 pages d’une lecture difficile. Mais qu’importe, le réchauffement climatique est une priorité ; les citoyens en seraient conscients tandis que les gouvernements inconscients et paralysés par les lobbies n’agiraient que sous la contrainte, notamment celle de la justice. Greta Thunberg était présente à Strasbourg pour célébrer, avec d’autres, ce grand progrès de la justice internationale, cela devrait nous suffire pour juger que nous allons dans la bonne direction.

Ce n’est hélas pas le cas et cet arrêt de la CEDH est un coup de force juridique par lequel elle a pris une décision dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence au mépris de la convention qui l’a créée et de sa propre jurisprudence. Elle devrait soulever la protestation des gouvernements européens et de tous ceux qui sont attachés à la démocratie, donc à la séparation des pouvoirs. Il est urgent d’arrêter la dérive de cette institution.

La Cour européenne des droits de l’homme fonde son arrêt sur la violation de l’article 8