Société

Le logement locatif intermédiaire n’est pas du logement social

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Urbaniste

Solution à la crise du logement ou concession aux maires récalcitrants à la construction d’HLM, la proposition de Gabriel Attal d’intégrer le logement intermédiaire aux quotas sociaux interroge. Le logement intermédiaire est peu connu et pour cause, il est loin de se soumettre aux conditions d’accès des HLM.

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Opinion

lundi 17.06.24

Le logement locatif intermédiaire n’est pas du logement social

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La déclaration de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024, puis la présentation en Conseil des ministres du projet de loi consacré au logement le 3 mai dernier ont propulsé dans le débat public le logement locatif intermédiaire, produit immobilier jusque-là plutôt connu des seuls spécialistes.

L’idée promue par le gouvernement est d’intégrer partiellement ces logements dans la comptabilisation des logements sociaux dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation issue de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000. Rappelons qu’il s’agit, au nom de la mixité sociale, de contraindre les communes urbaines à atteindre au minimum un taux de 20 ou 25% de logements sociaux[1].

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L’argumentaire gouvernemental repose sur l’idée que le développement d’un parc locatif intermédiaire dans les territoires où le marché immobilier est particulièrement tendu et les prix élevés, serait susceptible de faciliter l’accès au logement des ménages relevant de la classe moyenne.

Outre que cette classe moyenne urbaine constitue une cible politique importante pour l’actuelle majorité présidentielle, la question de l’accès au logement des ménages actifs à revenus modeste et moyen revêt, notamment depuis la crise sanitaire de 2020, une acuité particulière. Preuve en est l’émergence dans les débats politique et législatif[2] de la catégorie des « travailleurs essentiels », qui reprend le concept déjà ancien des « travailleurs clés » ou « key workers » pour lesquels la question de l’accès à un logement décent à proximité de leur lieu d’activité relève de l’intérêt collectif.

Or, l’importance de la pression qui pèse sur le parc locatif social[3] constitue un frein réel à l’accès au logement de ces actifs qui apparaissent souvent comme moins prioritaires que des personnes en situation d’urgence. Le logement locatif intermédiaire constituerait un moyen de répondre à leurs besoins.

Cela signifie-t-il pour auta

[1] Cette obligation, réformée à plusieurs reprises, était initialement fixée à 20%. Elle a été portée à 25% par la loi dite « Duflot » du 18 janvier 2013, sauf pour « les communes […] pour lesquel[le]s le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. « (Code de la construction et de l’habitation, art L. 302-5). Pour comprendre l’ensemble de ces évolutions législatives, voir l’article de Claude Taffin.

[2] Par exemple, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite « 3DS », introduit dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) : « un objectif d’attributions aux demandeurs de logement exerçant une activité professionnelle qui ne peut être assurée en télétravail dans un secteur essentiel pour la continuité de la vie de la Nation » (art L. 441-1 qui définit l’ensemble des catégories prioritaires pour l’accès à un logement social).

[3] Plus de 2,6 millions de demandeurs enregistrés, moins de 420 000 attributions en 2022 selon l’Agence nationale de contrôle du logement social – Ancols

[4] La version moderne du PLI succédait à diverses mesures de relances du locatif intermédiaire, engagées dès 1983 dans le cadre d’une mission dite « Levavasseur ».

[5] Depuis 2009, le territoire national est divisé en cinq zones censées refléter le niveau de tension des marchés du logement : la zone Abis qui comprend Paris et 75 communes d’Ile-de-France, la zone A qui couvre le reste de l’agglomération de Paris, la Côte d’Azur, le genevois français et certaines métropoles chères, puis, par ordre de tension décroissantes les zones B1, B2 et C. Seules les zones Abis, A et B1 sont éligibles aux différentes formes de logement intermédiaire.

[6] Le Prêt locatif à usage social (PLUS) qui regroupe plus de 70% de l’ensemble du parc

Jean-Claude Driant

Urbaniste, Professeur à l’École d’urbanisme de Paris

Rayonnages

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Notes

[1] Cette obligation, réformée à plusieurs reprises, était initialement fixée à 20%. Elle a été portée à 25% par la loi dite « Duflot » du 18 janvier 2013, sauf pour « les communes […] pour lesquel[le]s le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. « (Code de la construction et de l’habitation, art L. 302-5). Pour comprendre l’ensemble de ces évolutions législatives, voir l’article de Claude Taffin.

[2] Par exemple, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite « 3DS », introduit dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) : « un objectif d’attributions aux demandeurs de logement exerçant une activité professionnelle qui ne peut être assurée en télétravail dans un secteur essentiel pour la continuité de la vie de la Nation » (art L. 441-1 qui définit l’ensemble des catégories prioritaires pour l’accès à un logement social).

[3] Plus de 2,6 millions de demandeurs enregistrés, moins de 420 000 attributions en 2022 selon l’Agence nationale de contrôle du logement social – Ancols

[4] La version moderne du PLI succédait à diverses mesures de relances du locatif intermédiaire, engagées dès 1983 dans le cadre d’une mission dite « Levavasseur ».

[5] Depuis 2009, le territoire national est divisé en cinq zones censées refléter le niveau de tension des marchés du logement : la zone Abis qui comprend Paris et 75 communes d’Ile-de-France, la zone A qui couvre le reste de l’agglomération de Paris, la Côte d’Azur, le genevois français et certaines métropoles chères, puis, par ordre de tension décroissantes les zones B1, B2 et C. Seules les zones Abis, A et B1 sont éligibles aux différentes formes de logement intermédiaire.

[6] Le Prêt locatif à usage social (PLUS) qui regroupe plus de 70% de l’ensemble du parc