Politique

L’État de droit, otage du cynisme politique

Haut-fonctionnaire

Si la vindicte de l’extrême-droite à l’égard de l’institution judiciaire n’a rien de surprenant, le soutien tacite que lui apportent d’autres responsables politiques, jusqu’au chef du gouvernement, révèle chez eux une conception de la démocratie dans laquelle les élus devraient être au-dessus des lois. Au-delà, la séquence actuelle met en lumière la déliquescence du rapport entre les citoyens et leurs institutions, à laquelle le cynisme et l’irresponsabilité avec lesquels se comportent nos gouvernants contribuent largement.

En condamnant Marine Le Pen et 23 responsables et salariés du Front national pour détournement de fonds publics, le tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision de justice, fondée sur des dispositions de droit français, prise à l’issue de plusieurs mois d’instruction et de procédure contradictoire, et motivée par plus de 150 pages d’attendus. Ce faisant, il s’est borné à appliquer les lois que les représentants du peuple ont votées : ce même « peuple » que Marine Le Pen et son entourage invoquent aujourd’hui pour l’opposer à la légitimité du tribunal et de son verdict.

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Faut-il le répéter ? Marine Le Pen et le Front national ont eu tout le loisir de faire valoir leurs arguments, ainsi que le rappellent les attendus du jugement : « dans le cadre d’une information judiciaire contradictoire qui a duré sept ans, de très nombreux recours ont été exercés, comme le permettent les règles de procédure pénale. Ils ont fait l’objet de décisions de rejet par les juges d’instruction, dans leur quasi-totalité, soumises à la chambre de l’instruction et confirmées par elle. Lorsque des pourvois ont été formés devant la Cour de cassation, ils ont été rejetés. »

Puisque les intéressés en doutent encore, redisons-le donc : dans un État de droit démocratique, les juges sont un contre-pouvoir non seulement légitime mais nécessaire. Leur légitimité se fonde sur plusieurs éléments complémentaires : des modalités de recrutement objectives et de nature à éviter tout risque de népotisme ; des garanties qui protègent leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique ; le caractère collégial de leurs décisions ; l’ensemble des garanties apportées aux justiciables pour garantir un procès équitable.

Marine Le Pen, justiciable privilégiée

Ainsi donc, dans la procédure qui a conduit à leur condamnation, Marine Le Pen et ses co-accusés ont bénéficié du même traitement que celui qui aurait été réservé à n’importe quel autre justiciable. La démocratie a parlé, et elle a condamné Marin


David Guilbaud

Haut-fonctionnaire