Opinion

La nomination de Catherine Leroy, administratrice de l’Assemblée nationale, au poste de secrétaire générale du Conseil constitutionnel le 17 avril dernier ne peut être réduite à un simple remaniement administratif. Elle met au jour une fonction décisive mais largement invisible et éclaire un déplacement plus profond : celui des équilibres entre juridique et politique dans la fabrique même du droit.

Car le secrétaire général, présent au délibéré sans y prendre part, intervient là où se construit l’essentiel. Dans une institution dont la composition cède aujourd’hui une place croissante à des membres issus du monde politique, il est souvent le seul juriste de formation, ayant fait toute sa carrière dans le domaine juridique. Il organise le traitement des affaires, coordonne les différents services et prépare les dossiers soumis aux membres du Conseil. À ce titre, il ne se contente pas de préparer les décisions : il en structure les conditions mêmes de formation.

Le profil d’Aurélie Bretonneau, tout juste limogée par le président Richard Ferrand seulement un an après sa nomination[1], en donnait une illustration caractéristique : conseillère d’État, passée par le secrétariat général du gouvernement après avoir dirigé d’importantes directions juridiques ministérielles, elle incarnait cette figure du haut juriste d’État, rompu à la production normative et aux mécanismes de fabrication de la loi. Elle avait notamment exercé comme rapporteure publique au Conseil d’État, puis comme directrice des affaires juridiques de ministères régaliens, avant de rejoindre le secrétariat général du gouvernement comme directrice adjointe, au cœur de la préparation et de la circulation des textes juridiques.

Or au Conseil constitutionnel, le travail préparatoire réalisé par le secrétaire général est loin d’être neutre. En rendant les problèmes juridiques intelligibles et en donnant de la cohérence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il contribue à structurer les raison