Opinion

Adapter – enfin – le droit d’auteur à l’ère des usages numériques, tel était l’objet initial du projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique. Cette directive est l’aboutissement d’un processus qui débute avec le premier discours de Jean-Claude Juncker en octobre 2014, alors qu’il est encore candidat à la présidence de la Commission européenne. Devant le Parlement, il promet de faire de l’adaptation du droit d’auteur à l’ère du numérique l’une de ses priorités. À l’origine, ne nous y trompons pas, ce discours n’était pas un hymne à la création et aux auteurs. C’était d’abord et avant tout l’expression d’une critique à peine voilée du supposé retard que le monde culturel prenait par rapport aux évolutions techniques et aux changements de comportements du public. Le droit d’auteur étant vu comme un frein à la libre circulation des œuvres au sein de l’Union.

Toujours est-il qu’en septembre 2016, après une période de tensions entre les milieux culturels et M. Juncker, la Commission européenne, qui a mis de l’eau dans son vin,  publie un premier projet de texte qui propose une responsabilisation des plateformes face aux contenus qu’elles transportent. Le Conseil de l’Union européenne (la réunion des ministres de l’Union par thème et par portefeuille) adopte ensuite sa position sur le texte le 25 mai 2018. Enfin, après un premier échec essuyé au Parlement européen le 5 juillet dernier, les eurodéputés, votent finalement en masse (438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions) un projet de directive ambitieux, le 12 septembre 2018.

Le projet de texte tâche en 2018 de tirer les conséquences d’un marché numérique aujourd’hui très concentré entre les mains de puissantes sociétés de l’Internet. Le but est de rééquilibrer le partage de la valeur entre ces sociétés qui diffusent des œuvres protégées et accaparent les revenus qu’ils en tirent, et les créateurs. Ce rééquilibrage qui repose sur les articles 11, 13 et 14 a fait l’objet de débats vifs qu