A Analyse

Economie

Les enjeux de la taxation des entreprises multinationales

Economiste

Hérité de l’entre-deux-guerres, le système fiscal international montre aujourd’hui ses limites dans une économie mondialisée où les entreprises opèrent à cheval sur plusieurs juridictions fiscales et où la création de valeur est de plus en plus dématérialisée. On est ainsi passé de la double taxation des multinationales à leur double non-taxation. Comment dès lors parvenir à imposer une taxation minimale à ces entreprises ?

Le vote de la taxe GAFA française en juillet l’a encore une fois rappelé : certaines entreprises passent largement au travers des mailles des filets fiscaux et évitent l’imposition de leurs profits tant en France où elles vendent leurs services qu’aux États-Unis où leurs sièges sont localisés. Certaines stratégies fiscales des grandes entreprises du numérique, aux noms savoureux de double irlandais et/ou sandwich hollandais, ont été largement détaillées dans la presse (comme ici, ou encore ).

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Les montages fiscaux dont il est question ne sont pas nécessairement contraires à la loi, mais ils ont en commun de...

Vincent Vicard

Economiste, Chercheur au CEPII, chargé du programme scientifique Analyse du Commerce International