A Analyse

Economie

Les enjeux de la taxation des entreprises multinationales

Economiste

Hérité de l’entre-deux-guerres, le système fiscal international montre aujourd’hui ses limites dans une économie mondialisée où les entreprises opèrent à cheval sur plusieurs juridictions fiscales et où la création de valeur est de plus en plus dématérialisée. On est ainsi passé de la double taxation des multinationales à leur double non-taxation. Comment dès lors parvenir à imposer une taxation minimale à ces entreprises ?

Le vote de la taxe GAFA française en juillet l’a encore une fois rappelé : certaines entreprises passent largement au travers des mailles des filets fiscaux et évitent l’imposition de leurs profits tant en France où elles vendent leurs services qu’aux États-Unis où leurs sièges sont localisés. Certaines stratégies fiscales des grandes entreprises du numérique, aux noms savoureux de double irlandais et/ou sandwich hollandais, ont été largement détaillées dans la presse (comme ici, ou encore ).

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Les montages fiscaux dont il est question ne sont pas nécessairement contraires à la loi, mais ils ont en commun de jouer avec la limite des règles fiscales et les incohérences entre systèm...

Vincent Vicard

Economiste, Chercheur au CEPII, chargé du programme scientifique Analyse du Commerce International