Analyse

C’est sans doute le principal obstacle rencontré par le réseau RT dans son développement à l’étranger depuis le lancement de sa chaîne anglophone en 2005 ; et l’occasion d’une nouvelle polémique aux lourdes conséquences. Le 22 décembre 2021, l’autorité de régulation de l’audiovisuel de la région métropolitaine de Berlin-Brandebourg (MABB) a contraint l’opérateur satellite Eutelstat 9B de suspendre la chaîne en allemand du principal média d’influence russe international[1]. Le 2 février 2022, cette décision a été confirmée par le régulateur fédéral allemand (ZAK), et RT DE a été interdite en Allemagne.

RT avait annoncé mi-décembre le lancement de cette nouvelle chaîne TV germanophone, avec une rédaction bicéphale répartie entre Berlin et à Moscou. L’événement devait parachever le processus d’internationalisation de son réseau de télévision, après l’ouverture des chaînes RT Arabic en 2007, RT en Español en 2009, RT America en 2010, RT UK en 2014 et RT France en 2017. Pour la rédactrice en chef du groupe, Margarita Simonian, « le degré de résistance et d’hostilité auquel RT fait face en Allemagne est différent de tout ce que nous avons rencontré dans n’importe quel autre pays ou partie du monde[2] ».

C’est le mode de diffusion et l’absence d’autorisation de RT DE qui ont été mis en cause. À la suite d’un refus de licence de la part du Luxembourg à l’été 2021, RT a finalement obtenu une autorisation de diffusion de la part des autorités serbes – connues pour leur proximité avec Moscou – pour émettre vers l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, ses trois principaux pays cibles. Pour justifier ce plan B, ses juristes se sont appuyés sur un texte du Conseil de l’Europe de 1989, la Convention européenne sur la télévision transfrontière. Mais la manœuvre a été jugée inacceptable par le MABB, le régulateur invoquant une violation de la « souveraineté juridique » de l’Allemagne[3].

Pour la ZAK, qui a aussi avancé un argument strictement juridico-technique, la société d