Analyse

L’apologie de crime est inventée à la fin du XIXe pour réprimer les « menées anarchistes » dans le contexte d’une multiplication des attentats. Ce délit « l’apologie de crime » fait ainsi partie d’un ensemble de mesures prises pour « purger à jamais de la bande anarchiste le territoire de la république française » selon les mots du Président du conseil de l’époque Dupuy en 1884[1].

Comme la création du délit d’association de malfaiteurs que nous connaissons bien aujourd’hui puisqu’il constitue l’essentiel du contentieux terroriste, l’apologie de crime est partie intégrante des « lois scélérates » visant à faire tomber sous le coup de la loi tout discours anarchiste attentant à la « sûreté de l’État » mais qui en réalité a pour objectif de faire taire toute forme d’opposition à gauche. Dès son origine, l’apologie de crime cible donc les discours « gênants » le pouvoir.

C’est ainsi qu’il sera mobilisé à certains moment de l’histoire pour criminaliser l’action contestataire d’ennemis intérieurs surcriminalisés. Par exemple, pendant la guerre froide et la guerre d’Indochine, des militants communistes ont pu être inculpés « d’apologie du pillage », de l’incendie ou de meurtre, mais aussi d’apologie d’actes de désobéissance militaire lorsqu’ils soutenaient l’action de soldats refusant de partir combattre dans la colonie. Le même phénomène s’observe dans les années 1970 contre des militants maoïstes de la Gauche prolétarienne (souvent couplé avec la « provocation au crime »), à l’instar des dirigeants de La Cause du peuple, Jean-Pierre Le Dantec et Michel Le Bris, respectivement condamnés à Paris par la 17 chambre du Tribunal de grande instance le 28 mai 1970 à un an et huit mois d’emprisonnement pour provocation et apologie de crimes et délits. Là encore, ce sont les « ennemis publics n°1 » qui sont visés par cette infraction.

Néanmoins, le délit d’apologie du terrorisme n’est créé qu’en 2006 (le mot « terrorisme » ne rentre dans le code pénal qu’en 1986) dans