Politique

Crise démocratique : comme un parfum de bonapartisme…

Juriste, Politiste, Juriste, Politiste, Politiste

En refusant d’endosser le rôle d’arbitre et d’honnête courtier qui découle du nouvel équilibre des pouvoirs né de sa défaite aux élections législatives, le chef de l’Etat remet dangereusement en cause l’ancrage parlementaire de la Constitution et prend le risque d’une crise démocratique grave.

C’est une des contradictions de la Vème République depuis que le président de la République est élu au suffrage universel direct : sa Constitution est à géométrie variable, selon que le chef de l’État dispose ou non de la majorité parlementaire. Lorsque c’est le cas, la lecture présidentialiste du régime politique peut fonctionner à plein : le Parlement suit l’action d’un exécutif dont les deux têtes ont largement fusionné, le Premier ministre devenant le collaborateur d’un chef de l’État qui exerce ses pouvoirs bien au-delà de la lettre de la Constitution.

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Mais lorsque ce n’est pas le cas, c’est la lecture parlementariste qui prend le dessus et cantonne le chef de l’État à quelques pouvoirs propres (ainsi, sans doute, qu’un rôle important en matière internationale en sa qualité de chef des armées et d’autorité en charge de la négociation et de la ratification des traités), tandis que le Premier ministre et son gouvernement recouvrent le pouvoir de diriger l’action gouvernementale, avec les coudées d’autant plus franches que la majorité parlementaire qui les soutient est robuste.

La contradiction entre ces virtualités parlementaires de la Constitution et la pratique présidentialiste consolidée dans les esprits n’est jamais aussi apparente qu’en cas d’échec de la majorité présidentielle à se doter d’une majorité parlementaire, comme ce fut le cas le 7 juillet dernier, car c’est alors tout un difficile travail de conversion collective qui s’impose, chacun (tout journaliste, politique ou constitutionnaliste qu’il soit) devant ré-apprendre sa Constitution et se défaire d’une accoutumance forte à la lecture hyper-présidentielle du jeu et des rôles politiques. La conversion est assurément délicate dans une République où flotte toujours ce parfum de bonapartisme que dénonçait le François Mitterrand du Coup d’état permanent (1964). Elle a pourtant opéré lors des trois cohabitations qu’a connues le régime. Nul ne prétendra que ces périodes ont été un long fleuve tr


Eleonora Bottini

Juriste, professeure de droit public, Université Caen Normandie

Delphine Dulong

Politiste, Professeure de science politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheuse au CESSP

Stéphanie Hennette Vauchez

Juriste, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, Directrice du CREDOF (Centre de recherches et d’étude sur les droits fondamentaux)

Guillaume Sacriste

Politiste, Maître de conférence à l’Université Paris 1-Sorbonne

Antoine Vauchez

Politiste, Directeur de recherche au CNRS, membre du Centre européen de sociologie et de science politique (Université Paris 1 – EHESS)