Analyse

Le 10 octobre dernier, à l’initiative de Colombe Brossel (sénatrice PS de Paris), le Sénat discutait d’une proposition de loi visant à la promotion de la mixité sociale et scolaire dans les établissements publics et privés. Le 28 novembre, ce fut au tour de l’Assemblée nationale de débattre de cette question, à partir d’une proposition de loi de Paul Vannier (député LFI du Val d’Oise), co-auteur au printemps dernier d’un rapport sur l’enseignement privé avec Christopher Weissberg (qui était alors député Ensemble de la première circonscription des Français établis hors de France). Cette activité parlementaire intervient dans un contexte où ce sujet s’est progressivement imposé dans le débat public, après avoir été longtemps sous les radars de l’actualité.

Certes, on trouve une trace de ce questionnement dans les textes officiels du ministère de l’Éducation nationale depuis la fin des années 1990. Dans sa circulaire de rentrée, le ministre Claude Allègre fait part, en 1999, de la nécessité de « préserver ou d’instaurer une mixité sociale, autant qu’il est possible ». Cet enjeu a également affleuré en 2007, lors du débat sur la suppression de la carte scolaire – le mécanisme qui affecte chaque élève à un établissement public en fonction de son adresse – ainsi qu’au moment de son évaluation[1].

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le législateur met à l’agenda la question de la mixité sociale dans les établissements scolaires. Partant du postulat que la séparation des élèves selon leur origine sociale dans différents établissements est de nature à affecter l’égalité des chances et la cohésion sociale, le système scolaire a, depuis la loi de 2013 sur la refondation de l’école de la République, pour mission d’assurer un certain brassage social de ses élèves. Ce principe a été réaffirmé en 2021 à l’occasion de la loi sur les valeurs de la République – dite « loi séparatisme ». L’article 58 stipule notamment que « l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation veille, en lien avec les établissements publics et privés sous contrat et en concertation avec les collectivités territoriales, à l’amélioration de la mixité sociale au sein de ces établissements ». La spécificité des projets de loi discutés en cet automne est qu’ils ont pour principal objet la mixité sociale.

Il faut dire que plusieurs évènements ont contribué à médiatiser cette question. Si la déclaration de la ministre Oudéa-Castéra sur la nécessité qu’elle a ressentie de scolariser ses enfants dans un établissement privé suite au « paquet d’heures pas sérieusement remplacées » dans l’enseignement public a fait grand bruit, le souhait de son prédécesseur, Pap Ndiaye, d’ériger le sujet de la mixité en priorité de son mandat ministériel avait déjà permis de donner à ce sujet un certain élan dans le débat public. Surtout, la publication par le ministère des indices de position sociale (IPS) en octobre 2022 a permis à la communauté éducative, mais aussi aux journalistes, de s’emparer de cette thématique[2].

La publication de ces indicateurs a permis de prolonger les constats issus de recherches antérieures, à savoir les différences marquées de composition sociale entre établissements scolaires. Tout un pan de la recherche en sciences sociales s’était par ailleurs déjà intéressé aux mécanismes qui les expliquent. Les débats qui ont suivi la mise en ligne de ces IPS se sont toutefois peu emparés de leurs enseignements. En particulier, un discours fataliste selon lequel les différences de composition sociale entre établissements scolaires sont le simple reflet de la ségrégation résidentielle est souvent mis en avant. En réalité, il s’agit plutôt – on le verra – d’un miroir grossissant.

L’affectation des élèves dans les établissements scolaires

Avant d’aborder l’état des lieux de la ségrégation scolaire, puis ses mécanismes, il est nécessaire de revenir sur le mode d’affectation des élèves dans les établissements. L’outil de la carte scolaire (ou de la sectorisation scolaire) consiste à affecter chaque élève, selon son adresse, dans un établissement public. Les familles désireuses de s’affranchir de cette affectation ont toutefois quelques marges de manœuvre. D’abord, elles peuvent demander une dérogation à la carte scolaire auprès des pouvoirs publics afin que leur enfant soit scolarisé dans un autre établissement public que celui de leur secteur.

Ensuite, il leur est possible de demander une inscription auprès des établissements privés sous contrat. Ces établissements, dont les enseignants sont payés par la puissance publique, ne sont pas soumis à la carte scolaire – autrement dit, il leur est possible de sélectionner leurs élèves, en particulier lorsque le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles. Par ailleurs, ils ont le droit d’imposer des frais de scolarité dont le montant peut être nul (les écoles du réseau Diwan notamment) mais aussi s’avérer extrêmement élevé (un article de Libération révélait, par exemple, qu’une année scolaire dans l’établissement Jeannine-Manuel de Paris coûte dix mille euros)[3]. Enfin, un phénomène mis au jour par des études qualitatives, mais impossible à chiffrer au niveau national, est celui des « fausses adresses ». Cette stratégie consiste à déclarer une adresse de résidence qui dépend de son établissement préféré afin que son enfant y soit affecté[4].

Le lieu de scolarisation étant pour partie déterminé par la carte scolaire, et plus généralement par la proximité relative au domicile, et le territoire étant traversé par des fractures sociales, il n’est pas surprenant que les établissements scolaires soient eux-mêmes différenciés socialement. Toutefois, une étude minutieuse des compositions sociales des établissements scolaires montre qu’elles sont plus inégales que ce que laisserait présager la ségrégation résidentielle – et qu’il ne s’agit pas d’un phénomène spécifiquement parisien, ni même d’un sujet qui ne concernerait que les grandes métropoles.

Passer les frontières sociales comme on traverse la rue

Pour le voir, on peut notamment utiliser les IPS. Cet outil, créé par le service statistique du ministère de l’Éducation nationale, attribue un score de 45 à 185 à chaque élève en fonction de la profession de ses parents[5]. Plus ce score est élevé, plus on considère que l’élève vit dans une famille dont le capital économique et culturel est propice à la réussite scolaire. Par exemple, l’IPS le plus faible correspond à un élève dont la mère occupe la profession d’ouvrière non qualifiée et le père est sans emploi. L’IPS le plus élevé, à un élève dont la mère est ingénieure et le père est professeur. Un IPS de 100 correspond quant à lui à une configuration dans laquelle la mère est au chômage et le père est professeur des écoles. L’IPS d’un établissement scolaire correspond simplement à la moyenne de l’IPS des élèves. Le propos sera par la suite centré sur les collèges – notamment parce que les données sont plus riches à ce niveau de la scolarité.

Une difficulté inhérente à l’utilisation des IPS est de pouvoir leur donner une signification concrète. Dans quelle mesure un écart de quelques points d’IPS entre deux établissements traduit-il des différences significatives de composition sociale des publics accueillis ? Afin de contourner cet obstacle, l’ensemble des collèges français sont classés selon leur IPS sur une échelle allant de 1 à 10 (un raisonnement en termes de déciles). Les collèges de rang 1 font alors partie des 10 % de collèges à l’IPS le plus faible, ceux de rang 2 font partie des 10 % de collèges suivants, et ainsi de suite. Les collèges ayant un rang 10 font quant à eux partie des 10 % de collèges les plus favorisés à l’échelle nationale.

L’étude de ces données est riche d’enseignements[6]. Paris, ville sur laquelle les débats se focalisent souvent lorsqu’il est question de ségrégation sociale, se caractérise en effet par l’extrême dispersion des IPS de ses collèges. En d’autres termes, au sein même de la capitale, les élèves font face à des contextes extrêmement différents selon l’établissement qu’ils fréquentent.

Cependant, la situation est contrastée selon que l’on s’intéresse au secteur public ou au secteur privé. On retrouve des établissements publics de tout type. En revanche, la quasi-totalité des établissements privés ont une composition sociale plutôt favorisée, la plupart d’entre eux figurant par ailleurs parmi les 10 % de collèges les plus favorisés socialement. Cette situation a été documentée depuis longtemps par le chercheur Julien Grenet, ce qui peut contribuer à expliquer pourquoi la ségrégation scolaire est vue comme un phénomène spécifiquement parisien[7]. La publication des IPS a en revanche permis de documenter la situation dans les autres territoires – et de faire perdre à Paris sa spécificité.

Les collèges de métropoles comme Lyon ou Bordeaux présentent une distribution similaire à celle de la capitale, à savoir des écarts considérables au sein du secteur public et un secteur privé dont la quasi-totalité des collèges accueillent une population socialement favorisée ; Toulouse et Nice présentent un profil similaire, à un détail près : les collèges les plus favorisés y relèvent exclusivement du secteur privé. Nombre de villes moyennes sont elles aussi traversées par des phénomènes de ségrégation scolaire. Le cas de Perpignan l’illustre de manière paroxystique. La commune compte huit collèges publics. Parmi eux, sept font partie des 10 % les plus défavorisés à l’échelle nationale, l’autre étant de rang 4. Dans la même commune, on trouve quatre collèges privés. Ils font tous partie des 20 % les plus favorisés à l’échelle nationale.

Bien entendu, les villes sont des territoires socialement contrastés. Nous avons toutefois montré avec le sociologue Hugo Botton que 92 000 collégiens fréquentaient, à la rentrée 2021, un collège très défavorisé, situé à moins de quinze minutes à pied d’un collège socialement favorisé[8]. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un collège public défavorisé situé à proximité d’un collège privé favorisé. La proximité géographique s’accommode parfois d’une distance sociale extrême : à Roubaix, huit minutes de marche suffisent pour passer d’un collège public faisant partie des 10 % les moins favorisés à l’échelle nationale à un collège – privé – se situant parmi les 10 % les plus favorisés à cette même échelle.

Par ailleurs, en comparant, pour chaque élève, la composition sociale du quartier dans lequel il vit et celle du collège qu’il fréquente, on observe qu’une majorité sont inscrits dans un collège à la composition sociale différente de celle de son quartier. Plus particulièrement, un tiers des élèves socialement défavorisés fréquentent un collège plus défavorisé que le quartier, quand un élève socialement favorisé sur trois est inscrit dans un collège plus favorisé que le quartier[9]. On le voit, les différences de composition sociale s’observent à une échelle très fine, et si l’école est un reflet des fractures sociales, elle tend à les accentuer.

Les lignes Maginot de la carte scolaire

C’est qu’en réalité, la carte scolaire est loin d’être un carcan, en particulier pour les familles les plus favorisées socialement. Ainsi, un élève sur cinq (22 %) est scolarisé dans l’enseignement privé, mais cette proportion s’échelonne de 16 % dans les familles défavorisées à 34 % dans les familles socialement favorisées. La part d’élèves inscrits dans le secteur privé atteint même 74 % lorsque le responsable légal appartient à la catégorie « chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus »[10]. Dans certains secteurs scolaires, en particulier ceux à la réputation la plus dégradée, la moitié des élèves socialement favorisés fréquentent un collège privé (contre un sur six dans les catégories sociales défavorisées).

De fait, comme l’illustre magistralement le film La Lutte des classes, le choix d’un établissement scolaire s’apparente pour beaucoup à un dilemme cornélien. Loin d’être des possibilités abstraites, les voies de recours qui s’offrent aux familles s’inscrivent de manière concrète dans leur environnement géographique. En particulier, dans les territoires les plus urbains, plus de la moitié des familles avec un enfant en âge d’entrer au collège vivent à moins de quinze minutes à pied d’un collège privé. La comparaison des différents établissements scolaires peut alors s’imposer aux parents. Or, selon leurs capitaux, ils ont une capacité différente à se saisir de cette possibilité, qu’il s’agisse de payer les frais de dossier et d’inscription, de faire valoir les bons arguments, rédigés de la bonne manière, auprès des responsables des inscriptions, ou encore de se faire recommander auprès de la direction.

À quoi sert aujourd’hui l’enseignement privé ?

L’historien Antoine Prost le remarquait dès les années 1980 dans son Histoire générale de l’enseignement et de l’éducation en France : « L’enseignement privé a changé de fonction[11]. » Dans la France du XIXe siècle, l’école privée se construit en opposition à une école publique qui entend se défaire de l’obscurantisme religieux. Elle se définit alors précisément par l’absence – ou l’octroi extrêmement limité – de financement public. Dans la première moitié du XXe siècle, la situation financière de l’enseignement privé se dégrade, et c’est dans ce contexte qu’intervient la loi Debré de 1959 qui consacre le financement public des établissements privés. Elle permet de garantir aux familles la possibilité de confier l’éducation de leurs enfants à des structures éducatives gérées par des autorités catholiques, si elles le souhaitent, tout en permettant à l’État de s’assurer que ces élèves suivront les programmes d’enseignement qu’il a définis.

Cependant, les études en sciences sociales menées depuis plusieurs décennies confirment l’intuition d’Antoine Prost : l’enseignement privé est bien davantage plébiscité par les familles du fait de l’entre-soi protecteur qu’il permettrait que pour son lien avec l’Église. Cette évolution devrait d’autant plus interpeller que les établissements privés français sous contrat bénéficient d’une situation privilégiée à l’échelle internationale. Par exemple, chez nos voisins belges, les établissements privés sont également subventionnés mais le recrutement de leurs élèves est strictement encadré. À l’inverse, en Angleterre, l’enseignement privé bénéficie d’une large autonomie dans la sélection de ses élèves mais ne bénéficie pas de subvention publique. Le secteur privé sous contrat français, tout en étant largement financé par la puissance publique, a quant à lui la possibilité de sélectionner ses élèves en toute opacité. En cela, il bénéficie du meilleur de ces deux mondes.

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Les propositions de loi présentées au Sénat et à l’Assemblée nationale ont notamment pour objectif de moduler les financements des établissements privés en fonction de la mixité sociale des publics accueillis. Légiférer sur le sujet semble bienvenu alors que la responsabilité de la mixité sociale des établissements scolaires est aujourd’hui laissée aux familles, prises en tenaille entre ce qu’elles pensent être le mieux pour leurs enfants et leur conscience de citoyen. Davantage de transparence sur les procédures d’admission serait également de nature à assainir le débat sur cette question. On pourrait par exemple imaginer que les inscriptions dans l’enseignement privé passent par une plateforme nationale qui permettrait de connaître les caractéristiques socio-démographiques des candidats, celles des admis, et ainsi voir à quel point il existe des biais sociaux dans le recrutement des élèves.

Lors de la présentation de son projet de loi, le 23 décembre 1959, faisant référence au conflit qui a opposé la République aux Églises, le Premier ministre Debré explique que « nous avons hérité des générations précédentes le souvenir de longues querelles et même de luttes ardentes. Nous en sommes en quelque sorte les prisonniers ou plutôt, si nous ne faisons pas l’effort d’une réflexion personnelle, nous risquons d’être enfermés dans des formules qui avaient peut‑être leur raison d’être il y a trois quarts de siècle, mais qu’il faut examiner avec les yeux de notre temps ». Soixante-cinq ans plus tard, au-delà des mesures précises que contiennent les propositions de loi, ces discussions parlementaires sont salutaires en ce qu’elles invitent précisément à regarder la pertinence du modèle d’enseignement privé sous contrat « avec les yeux de notre temps ».

NDLR : Youssef Souidi a récemment publié Vers la sécession scolaire ? Mécaniques de la ségrégation au collège aux éditions Fayard.