Analyse

Le 10 octobre dernier, à l’initiative de Colombe Brossel (sénatrice PS de Paris), le Sénat discutait d’une proposition de loi visant à la promotion de la mixité sociale et scolaire dans les établissements publics et privés. Le 28 novembre, ce fut au tour de l’Assemblée nationale de débattre de cette question, à partir d’une proposition de loi de Paul Vannier (député LFI du Val d’Oise), co-auteur au printemps dernier d’un rapport sur l’enseignement privé avec Christopher Weissberg (qui était alors député Ensemble de la première circonscription des Français établis hors de France). Cette activité parlementaire intervient dans un contexte où ce sujet s’est progressivement imposé dans le débat public, après avoir été longtemps sous les radars de l’actualité.

Certes, on trouve une trace de ce questionnement dans les textes officiels du ministère de l’Éducation nationale depuis la fin des années 1990. Dans sa circulaire de rentrée, le ministre Claude Allègre fait part, en 1999, de la nécessité de « préserver ou d’instaurer une mixité sociale, autant qu’il est possible ». Cet enjeu a également affleuré en 2007, lors du débat sur la suppression de la carte scolaire – le mécanisme qui affecte chaque élève à un établissement public en fonction de son adresse – ainsi qu’au moment de son évaluation[1].

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le législateur met à l’agenda la question de la mixité sociale dans les établissements scolaires. Partant du postulat que la séparation des élèves selon leur origine sociale dans différents établissements est de nature à affecter l’égalité des chances et la cohésion sociale, le système scolaire a, depuis la loi de 2013 sur la refondation de l’école de la République, pour mission d’assurer un certain brassage social de ses élèves. Ce principe a été réaffirmé en 2021 à l’occasion de la loi sur les valeurs de la République – dite « loi séparatisme ». L’article 58 stipule notamment que « l’autorité de l’État compétente en matière