Opinion

L’Association des familles homoparentales (ADFH), est l’une des six associations partenaires du colloque La rénovation des lois de bioéthique : un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don, organisé par deux centres de recherche de l’EHESS et de l’université Paris 1. L’objectif de celui-ci est d’organiser le « dialogue entre droit, sciences sociales, action associative et responsabilité politique » autour d’une grande question commune : les droits des enfants et plus largement des personnes conçues par don.

Une telle initiative est rare et à saluer. Les chercheurs en sciences sociales interrogent souvent nos adhérentes et adhérents sur leur vie familiale et leurs opinions, mais il est moins fréquent qu’ils reconnaissent que notre expérience de personnes concernées crée une forme de savoir à part entière, savoir d’expérience qui est très réfléchi et qui peut et doit dialoguer avec le savoir scientifique construit par les sociologues et anthropologues via leurs dispositifs d’enquêtes. Il est fréquent que les juristes se prononcent sur les réformes législatives. Ce colloque leur permet de bénéficier de notre expertise juridique acquise sur le terrain. À force de nous heurter à des murs, nous avons aussi de bonnes raisons de solliciter telle ou telle transformation du droit.

Qu’est-ce que nous attendons de ce colloque en tant que responsables de l’ADFH ?
Notre tâche, c’est d’agir comme porte-parole des problèmes rencontrés par nos familles homoparentales, qu’elles soient composées de parents gays ou lesbiens, unis ou séparés, célibataires, mariés ou non mariés ; et cela quelle que soit la voie choisie (adoption, coparentalité, PMA, GPA) et quel que soit le ou les don(s) sollicité(s) pour construire leur famille : don de sperme, d’ovocyte, d’embryon ou encore don de gestation dans les pays qui autorisent la GPA. En 2013, l’ADFH était au premier plan pour militer pour l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe au nom du principe d’égalité des droits. Nos demandes ne sont pas catégorielles : militant pour l’égalité entre toutes les familles, nous sommes logiquement très attentifs aux revendications des autres parents et aux droits de tous les enfants. C’est une chance de pouvoir dialoguer à ce colloque non seulement avec les chercheurs mais avec 5 autres associations, car notre objectif est de contribuer à un droit de la famille rénové pour tous.

La question du mensonge : une accusation paradoxale

« On ne ment pas aux enfants ». Ces inscriptions visibles sur des panneaux de La Manif pour tous durant les débats de 2013 sur le mariage pour tous résonnent encore dans les mémoires de nombreuses familles homoparentales. Elles sont pour le moins paradoxales. Comment une famille composée de deux mères ou de deux pères pourrait-elle mentir à son enfant sur son origine procréative ? Comment nos familles pourraient-elle garder le secret sur le recours à un donneur de sperme ou une donneuse d’ovocyte pour la conception de leurs enfants ? Cette accusation qui nous a été faite est en réalité un véritable boomerang. Elle vient rappeler que jusqu’à présent, ce sont nos institutions qui ont créé un dispositif maquillant l’origine biologique des enfants nés du don pour faire croire qu’elle coïncide parfaitement avec leurs parents hétérosexuels. C’est ce qu’on a appelé la règle de vraisemblance biologique : « Ne vous inquiétez pas monsieur, personne ne saura que ce n’est pas votre sperme mais celui d’un donneur ».

Voilà comment pendant des décennies on a prétendu protéger les parents, en reléguant l’intérêt supérieur de l’enfant aux oubliettes des tubes à essai. Ce « ni vu, ni connu » (selon la formule d’Irène Théry) peut fonctionner avec des parents de sexe opposé mais certainement pas avec des parents de même sexe. C’est précisément parce qu’on a maquillé la filiation de ces enfants qu’on a institué une stigmatisation. En cela, les familles homoparentales viennent bousculer le modèle bioéthique français. Elles révèlent le pot-aux-roses : le don existe ! C’est pourquoi l’enjeu de la prochaine réforme n’est pas seulement d’ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires ; c’est aussi d’en finir de façon générale avec les montages juridiques faits pour cacher le recours au don : il n’a rien de honteux,  bien au contraire !

« PMA sans père » ?

« Nous avons admis des siècles durant et sans problèmes ni de conscience ni de justice, qu’une fille de ferme, une servante, soit engrossée et qu’une “fille-mère“ mette au monde des “bâtards“, sans père reconnu. On ne criait pas à l’injustice en proclamant qu’il fallait qu’un enfant ait un père et une mère pour l’élever, ou qu’il lui fallait connaître les deux images de la tendresse et de l’autorité pour se construire ! Si l’on a pu si longtemps juger concevable qu’un enfant ne dispose que d’une seule lignée, on devrait mentalement pouvoir admettre qu’il en ait deux, fondées sur l’identité sexuée et non sur la différence »  répondait en 2013 Françoise Héritier, anthropologue et féministe.

Elle nous rappelle ainsi que traditionnellement le modèle familial n’était pas « biologique » mais « matrimonial » : le mariage donnait un père aux enfants (présomption de paternité) mais en contrepartie la recherche en paternité hors mariage était interdite. Ce n’est que récemment que certains mouvements religieux intégristes ont commencé à dire que le parent biologique serait le « vrai » parent. Ce biologisme est fait pour disqualifier la différence entre procréation et filiation, afin de lutter contre l’homoparenté. Nous l’interprétons comme une véritable sédition contre la loi de 2013 qui a permis qu’un enfant puisse avoir deux mères,  ou deux pères,  grâce à l’adoption.

Accès aux origines

De nombreuses personnes sont surprises par la facilité d’expression de nos enfants lorsqu’ils parlent d’eux-mêmes, lorsqu’ils évoquent « la graine du monsieur qui a aidé mes deux mamans » lors d’une PMA ou encore « Michelle, cette femme qui m’a porté et qui a reçu un œuf qui n’était pas le sien» pour une GPA. L’ADFH milite pour que la prochaine loi institue enfin le droit d’accès aux origines afin qu’à leur majorité tous les enfants conçus par don puissent connaitre, s’ils le souhaitent, l’identité des donneurs qui leurs ont permis de voir le jour. Cette possibilité devrait également s’ouvrir à tout âge de l’enfant pour raisons médicales, en cas de recherche de maladies génétiques dans son ascendance biologique par exemple. Jamais un donneur de gamète n’est le parent de l’enfant qui naitra grâce à son don. Donner ses gamètes, c’est donner une chance à ceux qui ne peuvent pas concevoir d’enfant, ni plus, ni moins. Mettre tous les enfants nés du don de parents hétérosexuels ou homosexuels à égalité, c’est aussi prévoir une solution pour les personnes déjà nées par le recours à un donneur anonyme. On peut imaginer que les anciens donneurs qui acceptent que leur identité soit dévoilée se déclarent auprès d’un organisme compétent. Dès 1984, la Suède met fin à l’anonymat des donneurs. Chez nos voisins, la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Norvège lui emboitent le pas. La France doit rejoindre ce mouvement qui fait primer l’intérêt de l’enfant à disposer de ses origines.

Les technologies actuelles et les réseaux sociaux sont en avance sur le législateur. Ainsi, des donneurs anonymes de sperme font la démarche de faire un test ADN et autorisent la publication du résultat sur les sites étrangers qui proposent ce type de service, de manière à pouvoir être retrouvés par une personne conçue par don qui partagerait une partie du même patrimoine génétique. Et bien sur, un nombre croissant d’adultes conçus par don font ces mêmes tests afin de retrouver le donneur et d’éventuels demi-sœurs ou frères biologiques.

La mère dite « sociale »

Être parent, c’est élever, aimer, éduquer son enfant. Mais les femmes en couple qui recourent à la PMA à l’étranger ne sont pas reconnues comme les deux mères de leur enfant par la France. Seule celle qui a accouché est la mère, son épouse (la « mère sociale ») devant ensuite adopter son propre enfant pour être reconnue mère. Ceci prend un relief particulier quand on sait que l’Espagne, une des destinations privilégiées des couples de femmes françaises faisant une PMA, propose des programmes où la femme qui porte l’enfant reçoit un embryon issu de l’ovocyte de sa compagne et d’un spermatozoïde d’un donneur. C’est une manière de répondre à la demande de femmes qui souhaitent associer et impliquer biologiquement les deux mères dans le projet parental commun.

Or de retour en France, la femme qui accouche sera la mère de l’enfant,  alors que son épouse, pourtant mère génétique du même enfant, devra l’adopter pour être reconnue mère… On voit ici tout l’archaïsme de notre système qui s’arc-boute sur le prétendu argument biologique mais qui dans notre exemple fait exactement le contraire puisqu’il reconnait d’abord mère celle qui n’a aucun lien génétique avec l’enfant.

Déclaration anticipée de filiation

« L’enfant a une filiation sociale, et il a un géniteur. Il n’est privé de rien » disait encore Françoise Héritier en 2012 dans La Vie. Le temps est venu, à l’occasion de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, de réformer notre système d’établissement de la filiation pour ces enfants conçus grâce à un tiers donneur. Le rapport d’information du député Jean-Louis Touraine fait au nom de la Mission de révision des lois de bioéthique de l’Assemblée Nationale propose un dispositif basé sur une « déclaration commune anticipée de filiation » pour tous les couples, hétérosexuels ou homosexuels, mariés ou non mariés. Cette déclaration a le mérite  de donner tout son poids à l’engagement parental comme fondement de la filiation et de l’ancrer dès avant la naissance afin de protéger l’enfant des aléas de la vie (séparation du couple pendant la grossesse, décès en couche,…).

Ce dispositif permet également de faire figurer sur l’acte de naissance intégral de l’enfant une mention relative à la déclaration anticipée de filiation faite en mairie ou chez le notaire. C’est déjà le cas pour les enfants adoptés : une mention du jugement d’adoption figure sur leur acte de naissance intégral. Cette inscription permettra à l’enfant devenu adulte de pouvoir savoir, si ses parents ne le lui ont pas dit,  comment ils ont établi leur lien de filiation avec lui. Rappelons que cet acte intégral ne sera mobilisable que par l’intéressé, et que bien évidemment, les extraits de naissance produits aux tiers ne mentionneront pas comment la filiation a été établie, mais uniquement qui sont les parents.

Cette solution permet de mettre tous les enfants issus de PMA avec don à égalité, qu’ils aient des parents hétérosexuels ou homosexuels. Enfin, l’État ne sera plus le grand organisateur du mensonge fait aux enfants. On sait aujourd’hui en écoutant ces enfants, combien les dispositifs mensongers sont délétères dans leur construction et leur développement personnels. Il est l’heure de faire primer l’intérêt supérieur de ces enfants à disposer de leur origine.

La filiation des enfants nés de GPA à l’étranger

L’engendrement par le recours au don fait également écho à la gestation pour le compte d’autrui (GPA) qu’on peut qualifier de don de gestation lorsqu’elle est encadrée et éthique. Si elle reste prohibée sur le territoire français, un nombre croissant de parents y recourent dans les pays qui l’autorisent comme les États-Unis, le Canada, la Grande Bretagne… Là encore, c’est la reconnaissance de la filiation qui pose problème au système judiciaire français. Pourtant condamnée cinq fois par la Cour européenne des Droits de l’homme, la France s’obstine à ne pas reconnaître  à l’état civil français la filiation déjà établie dans le pays de naissance d’enfants nés par GPA. En proposant dans ses engagements de campagne de résoudre ces situations, Emmanuel Macron semble avoir pris la mesure de l’importance de cesser de discriminer ces enfants français au seul regard de leur mode de conception. Ainsi, le législateur sera-t-il appelé à mettre en œuvre une solution permettant de reconnaitre l’identité de ces enfants, telle qu’elle a déjà été établie dans leur pays de naissance.

Aujourd’hui, la France est capable de ne pas reconnaitre un parent pourtant désigné sur un acte de naissance étranger parce qu’elle estime qu’aucun lien biologique n’est présent entre lui et l’enfant né par GPA. On imagine bien ce que représente un coup de ciseaux sur un acte de naissance, pour conserver un seul parent, le père biologique, et (re)jeter le second parent. Pour les couples d’hommes parents par GPA, le recours à une donneuse d’ovocyte et à une femme qui va porter l’embryon ainsi conçu avec le sperme de l’un des deux hommes permet là aussi de montrer précisément comment la filiation doit être établie, ou plutôt comment elle ne doit pas être établie… En effet, quand bien même la femme qui accouche n’a jamais envisagé d’être la mère de l’enfant qu’elle porte pour le compte d’autrui, quand bien même cette femme porte un embryon qui génétiquement lui est totalement étranger, la France, en appliquant son principe hérité du droit romain « mater semper certa est » (l’identité de la mère est toujours certaine puisque c’est celle qui accouche) estime que la femme porteuse peut être désignée comme mère de l’enfant.

On voit bien la limite d’un tel raisonnement. Non seulement la France prohibe le recours à la GPA sur son sol (ce qui est son droit), mais elle s’autorise de modifier la filiation d’enfants légalement instituée dans leurs pays de naissance : « Je ne le fais pas chez moi, mais je sais comment il faut le faire ailleurs » pourrait-on ainsi résumer cette situation ubuesque.

En réalité, ce sont les enfants issus de GPA qui parlent le mieux de leur situation, qui connaissent dès le plus jeune âge leur histoire et qui continuent dans la majorité des cas à revoir ces femmes qui les ont portés. Elles ne sont ni leur mères ni leur amies. Elles sont Michelle, Ann, Mary… Elles sont infirmières, employées, ou encore femmes au foyer. Elles ont une place spéciale. Elles font partie de la famille, une famille élargie. Toutes sont déjà mères et ont achevé leur projet parental et elles ont décidé, de leur propre chef, de donner leur capacité reproductive à des couples en incapacité de procréer.

Souvent, nos jeunes enfants sont plus à l’aise que leurs camarades de classe en matière de reproduction. Ils maitrisent les techniques qui leur ont permis de voir le jour là où leurs camarades décrivent encore maladroitement la reproduction charnelle. Ils sont questionnés, ils répondent naturellement. Un enfant considère que sa situation est normale, et que c’est celle des autres qui diffère de la sienne.

C’est pourquoi il est essentiel de protéger tous les enfants, indistinctement. Si nos institutions décident enfin de quitter la voie du mensonge pour celle de la vérité, tous les parents qui recourent au don de gamètes pourront raconter l’histoire de leurs enfants, sans culpabilité, sans aucune honte.

« On ne ment pas aux enfants » parce qu’on les aime, parce que nous leur avons permis de venir au monde, parce qu’ils sont demain. Qui voudrait d’un avenir biaisé d’avance ?