Analyse

Selon le World Justice Project, 5,1 milliards de personnes, soit les deux tiers de la population mondiale, n’ont pas accès à la justice. Ce « déficit de justice » est particulièrement aigu dans les pays en développement, où les systèmes juridiques sont souvent confrontés à des retards dans le traitement des affaires, à la corruption et à un manque de transparence. Il est essentiel de pallier cette insuffisance pour atteindre les objectifs de développement durable.

Le rôle du droit dans le développement durable

Heureusement, comme dans de nombreux domaines économiques et sociaux, l’intelligence artificielle a un potentiel de transformation pour rendre les systèmes juridiques du monde entier plus accessibles au public. Si elle est mise en œuvre judicieusement, l’IA peut relever certains des défis considérables auxquels sont confrontés de nombreux systèmes juridiques tout en garantissant les principes de l’État de droit tels que la protection des droits de l’homme, l’accès à une procédure équitable et l’application des décisions judiciaires.

Au niveau le plus élémentaire, le droit fixe les règles du jeu de l’activité économique et protège les citoyens contre les ingérences arbitraires dans leur liberté et leur propriété. En instaurant des droits de propriété, un système de contrats et un système fiable de résolution des conflits et d’exécution forcée, la loi permet aux particuliers et aux entreprises de réaliser des transactions en toute confiance. Ces éléments de base favorisent l’innovation et la bonne coopération créant de l’emploi et de la productivité dans l’ensemble de l’économie. Les économistes du développement affirment depuis des décennies que les difficultés à garantir la présence d’un système juridique stable, prévisible et efficace constituent un obstacle majeur à la croissance. Par exemple, le lauréat du prix Nobel d’économie Douglass North est allé jusqu’à affirmer que l’absence de contrats exécutoires est « la source la plus importante de la stagnation historique et du sous-développement contemporain ».

Au-delà du soutien au commerce, le droit est essentiel au maintien de la stabilité sociale et de la justice. Un système juridique efficace signifie que les gens peuvent faire appel à un appareil d’État opérationnel lorsqu’ils sont victimes d’un vol, d’une agression ou d’un contrat non respecté. L’alternative est de se livrer à ce que l’on appelle par euphémisme le recours à l’auto-assistance (« self help ») – c’est-à-dire prendre un couteau ou une arme à feu – pour résoudre les conflits, ce qui peut rapidement conduire à une escalade des cycles de violence.

Le droit joue également un rôle essentiel dans la limitation du pouvoir gouvernemental et la lutte contre la corruption. En soumettant les fonctionnaires à des règles transparentes et impartiales, le droit contribue à garantir que les ressources publiques sont utilisées à des fins publiques. Cet aspect est crucial pour le développement, car la corruption peut drainer des milliards de dollars au détriment de l’éducation, des soins de santé et des infrastructures. Les systèmes fondés sur l’État de droit dotés d’institutions indépendantes et présentant de faibles niveaux de corruption créent un environnement juridique stable et équitable qui encourage l’investissement, l’innovation et la croissance économique à long terme.

Dans de nombreux pays, la loi prévoit également des droits sociaux et économiques. Ces droits comprennent l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à la protection sociale. Par exemple, la Constitution sud-africaine garantit le droit à l’éducation de base, tandis que la loi thaïlandaise sur la sécurité sanitaire nationale établit des soins de santé universels. De même, la loi indienne sur la sécurité alimentaire nationale permet à une grande partie de la population de bénéficier d’une alimentation subventionnée. Dans le monde entier, toute une série de programmes fournissent une aide financière aux personnes âgées ou en situation de handicap à faible revenu. Le droit du travail joue également un rôle en imposant des salaires minimums, des horaires de travail maximums et des conditions de travail sûres.

Les avantages du système juridique ne se concrétisent que lorsqu’il fonctionne efficacement. Cela signifie que les règles juridiques doivent être applicables afin que les promesses qu’elles contiennent se traduisent par des avantages économiques, politiques et sociaux réels. Lorsque ce n’est pas le cas, des failles apparaissent dans la justice, ce qui nuit à la stabilité politique et à l’économie.

Malgré son importance, la promesse du droit reste lettre morte pour des milliards de personnes en raison des déficiences des systèmes juridiques de nombreux pays. Parmi les principaux défis à relever, figurent les retards et les arriérés d’affaires. En Inde, plus de 30 millions d’affaires sont en suspens dans le système judiciaire, et certaines prennent plus de dix ans à être résolues. Ces retards empêchent la résolution rapide des litiges et découragent les individus de respecter la loi. Un autre problème important est le manque d’accès à l’information juridique, car les lois et les décisions de justice ne sont souvent pas publiées de manière à être facilement accessibles ou consultables.

Il est donc difficile pour les citoyens, les entreprises et même les professionnels du droit de comprendre les droits et les obligations des personnes. La corruption et le manque de transparence affectent également de nombreux systèmes judiciaires, les juges et autres fonctionnaires étant susceptibles d’être corrompus et de subir des influences politiques, ce qui nuit gravement à la légitimité de la loi. En outre, dans de nombreux pays en développement, les tribunaux manquent de personnel et de fonds, d’infrastructures informatiques de base et de systèmes de gestion des dossiers, ce qui limite leur capacité à administrer efficacement la justice et facilite l’essor des pratiques corrompues.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une solution miracle, l’IA et les technologies connexes se révèlent prometteuses pour relever bon nombre de ces défis.

Comment la numérisation et l’IA peuvent-elles soutenir l’État de droit ?

L’une des principales possibilités consiste à utiliser l’IA pour améliorer l’accès à l’information juridique. Une étude récente sur une réforme judiciaire au Kenya a montré que même des initiatives simples, telles que la publication d’informations sur les retards des tribunaux, peuvent avoir des effets significatifs. Cela est particulièrement vrai lorsque les informations sur les retards sont communiquées aux acteurs de la société civile. Cette étude a montré que les tribunaux qui font l’objet de telles initiatives de transparence peuvent améliorer leur efficacité de 20 % sans que la qualité des décisions soit affectée. L’étude a également mis en évidence la valeur économique substantielle qui découle de l’amélioration de l’efficacité des tribunaux. La numérisation facilite ce type de transparence. En rendant les données disponibles sous forme numérique, il est possible de partager facilement des informations avec de larges groupes de citoyens qui ont intérêt à améliorer les performances du système judiciaire.

La startup Sauti East Africa a développé une interface alimentée par l’IA qui fournit des informations juridiques aux petites entreprises engagées dans le commerce transfrontalier en Afrique de l’Est. Le système est accessible gratuitement par SMS, USSD ou WhatsApp et répond aux questions courantes sur les taxes, les procédures commerciales et les exigences en matière de documentation – aidant plus de 130 000 utilisateurs au Kenya, en Ouganda, au Rwanda et en Tanzanie à s’y retrouver dans des questions réglementaires complexes. Il est important de noter que des services comme celui-ci dépendent de l’accès à des informations exactes. La première étape de l’assistance juridique assistée par l’IA consiste à compiler une base de données d’informations juridiques fiables dans laquelle le système d’IA peut puiser, et à rendre ces informations disponibles par l’intermédiaire de plateformes de communication numériques.

L’IA est également utilisée pour améliorer l’application de la réglementation et lutter contre la corruption. Microsoft a collaboré avec des organisations telles que la Banque mondiale et la Banque Interaméricaine de Développement pour créer un « moteur de transparence » qui utilise l’IA pour révéler les risques de corruption et les éventuelles interactions, en particulier dans les processus de passation de marchés publics. Le système vise à détecter des éléments de connexion qui seraient autrement impossibles à découvrir et à les décomposer en explications visuelles qui peuvent être explorées et évaluées. Microsoft a également publié des outils open-source tels que Synthetic Data Showcase pour le partage de données préservant la vie privée et ShowWhy pour le développement de preuves causales afin de soutenir les efforts de lutte contre la corruption. Ces technologies ont le potentiel de révéler la corruption dans d’autres contextes, mais là encore, cela présuppose que les documents et les communications soient disponibles sous une forme numérique pouvant être lue par le logiciel.

La Cour suprême de l’Inde explore l’IA pour faciliter l’accès aux tribunaux, relever les défis liés à la charge de travail et identifier les fautes judiciaires. En collaboration avec le National Informatics Centre (NIC), la Cour développe des outils pilotés par l’IA tels que SUPACE (Supreme Court Portal for Assistance in Court Efficiency) afin de rationaliser l’analyse des affaires et de détecter les anomalies susceptibles de suggérer des cas de corruption ou d’inconduite. Le président de la Cour suprême de l’Inde, D.Y. Chandrachud, a souligné le rôle de la technologie dans la réalisation de la transparence, notant que l’IA pourrait analyser les décisions judiciaires et signaler les divergences suspectes par rapport aux principes juridiques. En utilisant des techniques de traitement automatique des langues (NLP), l’IA peut identifier des irrégularités dans les décisions judiciaires pour un examen plus approfondi, contribuant ainsi à la stratégie plus large de réforme judiciaire de l’Inde qui vise à améliorer la responsabilité et la confiance du citoyen. Une utilisation similaire du traitement automatique des langues a été mise en œuvre aux États-Unis pour appuyer les décisions de l’administration de la Sécurité sociale.

Un autre domaine prometteur est l’utilisation de l’IA pour soutenir la prise de décision judiciaire. Au Brésil, le système judiciaire a introduit un outil d’IA appelé Victor, qui aide la Cour suprême fédérale en filtrant les affaires répétitives et peu complexes, ce qui permet aux juges de se concentrer sur des questions juridiques plus importantes. Victor utilise le système de traitement automatique des langues pour analyser les textes des affaires et identifier celles qui peuvent être résolues à l’aide de précédents ou de principes juridiques existants.

Il a permis de réduire les retards en identifiant les affaires qui peuvent être jugées rapidement et d’améliorer l’efficacité du système en transférant les affaires complexes qui requièrent un niveau d’expertise juridique plus élevé dans un circuit distinct. Les tribunaux chinois ont mis en place un système d’intelligence artificielle pour garantir la cohérence des critères de jugement dans des affaires similaires. Ce système utilise l’apprentissage automatique pour transmettre aux juges des décisions relatives à des affaires similaires afin qu’ils puissent s’y référer et peut même générer automatiquement des projets de décisions pour les affaires courantes.

Si ces exemples illustrent le potentiel de l’IA pour faire progresser l’État de droit, l’utilisation de cette technologie présuppose le passage d’une administration papier à un format numérique. Une telle transformation n’est pas bon marché. Elle nécessite des investissements dans l’infrastructure numérique sous la forme de bases de données, de personnel pour maintenir et mettre à jour les bases de données, et de formation des juges et du personnel administratif pour garantir une utilisation correcte de la technologie. En outre, il faut investir dans des programmes de technologie de l’information pour gérer le flux des affaires et la communication avec les avocats, les parties et les témoins. D’autre part, des fonds doivent être fournis pour un renouvellement continu des équipements et la mise en œuvre de programmes de cybersécurité afin de garantir la protection de l’ensemble de l’infrastructure technologique.

De nombreuses initiatives de développement se concentrent sur des besoins plus fondamentaux, tels que l’accès à la nourriture, à l’eau potable et à l’éducation de base. Si ces initiatives sont vitales, celles qui visent à renforcer l’État de droit sont susceptibles d’entraîner une transformation structurelle plus profonde et à long terme vers une plus grande stabilité économique et une plus grande égalité. Le passage des technologies papier au format numérique permet d’améliorer le contrôle et la surveillance, et l’IA de faciliter les méthodes de travail et la communication publique sur la justice et les processus judiciaires. Cette approche peut permettre de faire un bond en avant pour soutenir un développement politique et économique durable.

Risques et réglementation de l’IA

Si l’IA offre des avantages potentiels considérables, elle présente également certains risques qu’il convient de gérer avec soin. Dans la législation européenne sur l’IA récemment adoptée, certaines utilisations sont considérées comme présentant un risque élevé. Il s’agit notamment des utilisations à des fins répressives (par exemple pour évaluer la fiabilité des preuves dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites pénales ou pour utiliser le profilage comme moyen d’évaluer le risque qu’une personne commette un délit ou récidive) et à des fins d’administration de la justice (pour aider une autorité judiciaire à rechercher et à interpréter les faits et le droit et à appliquer le droit à un ensemble concret de faits ou utilisé de manière similaire dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire des litiges).

Bien que ces utilisations soient considérées comme présentant un risque élevé, cela ne signifie pas que l’IA ne peut pas être utilisée à ces fins. Au contraire, elle entraîne des obligations pour ceux qui fournissent et déploient l’IA pour ces utilisations. Ces obligations portent sur des questions telles que la qualité des données, la documentation technique, la capacité et les pratiques d’archivage, la transparence et la surveillance humaine dans le but de prévenir les risques liés à la santé, à la sécurité et aux droits de l’homme.

La législation européenne sur l’IA est la première du genre à réglementer la technologie de l’IA. Elle établit un équilibre entre les techno-sceptiques qui craignent que l’IA ne favorise l’aliénation, l’inégalité et la discrimination, ainsi qu’une surveillance excessive, et les techno-optimistes qui considèrent l’IA comme un progrès technologique permettant d’apporter de nouvelles solutions innovantes à de nombreux problèmes de société et de soutenir le progrès économique. La loi vise à imposer une réglementation stricte à l’IA à haut risque, tout en prévoyant des « bacs à sable » réglementaires pour favoriser le développement technologique qui sera conforme aux mesures réglementaires imposées.

En avançant l’idée que l’IA peut soutenir l’État de droit, nous ne proposons pas une reproduction à l’identique de la loi sur l’IA comme solution pour tous les pays du monde. Chaque société doit faire ses propres évaluations sur la façon d’optimiser les avantages de l’IA tout en évitant les coûts négatifs qui pourraient découler de l’utilisation de cette technologie. Mais en tant que première législation majeure de ce type, la loi sur l’IA constitue un point de départ utile pour les discussions.

Peut-être plus important encore, les outils d’IA ne nous apparaissent pas comme une alternative à une réforme juridique substantielle. Par exemple, la valeur de l’IA dans la lutte contre la corruption dépend en fin de compte de la présence d’institutions de contrôle fortes et indépendantes qui peuvent agir sur la base des informations découvertes. En l’absence de contre-pouvoirs adéquats, l’IA pourrait simplement rendre les régimes juridiques corrompus ou autoritaires encore plus efficaces en centralisant et en renforçant la corruption.

Il sera également essentiel de maintenir une surveillance et un contrôle humains significatifs sur les décisions juridiques assistées par l’IA. Le droit à un procès équitable exige la capacité de sonder et de remettre en question le raisonnement qui sous-tend les décisions juridiques. Compte tenu de leurs limites actuelles, les outils d’IA juridique devraient jouer un rôle de conseil et de soutien, et non automatiser entièrement la prise de décision, en supprimant l’autorisation humaine des processus décisionnels judiciaires. Mais l’utilisation de l’IA pour rédiger des propositions de décision pourrait être un moyen utile d’introduire des contrôles sur les pratiques de corruption.

Un autre risque majeur lié à l’utilisation de systèmes d’IA dans la pratique judiciaire est que ces systèmes peuvent absorber et perpétuer des préjugés historiques à l’encontre de groupes particuliers. Une grande partie des données utilisées pour former les systèmes d’IA juridiques reflètent des décennies de décisions prises par l’homme, qui, dans de nombreux cas, intègrent des préjugés sociétaux explicites ou implicites. Si elle n’est pas traitée de manière proactive, l’IA risque de réifier et d’amplifier ces préjugés, avec de graves conséquences pour l’égalité des droits.

Ancrage sociétal

Enfin, le développement d’outils juridiques d’IA doit intégrer les besoins et les perspectives des communautés concernées par le biais de processus inclusifs et participatifs. Aucun système n’est meilleur que les personnes qui l’utilisent, et il est donc important de promouvoir une culture d’utilisation saine autour de la technologie. Ce n’est que par un engagement significatif avec les citoyens, les organisations de la société civile et les juristes au niveau local que ces outils peuvent être adaptés pour résoudre des problèmes réels plutôt que d’être simplement imposés d’en haut. Les performances dans le monde réel doivent également être rigoureusement validées avant le déploiement afin d’éviter tout effet indésirable.

Le système juridique est un pilier essentiel du développement économique et social, mais des milliards de personnes dans le monde n’ont pas véritablement accès à la justice en raison des retards accumulés, de la corruption et d’autres problèmes. Les outils alimentés par l’IA commencent à être prometteurs pour améliorer l’accès à l’information juridique, optimiser l’administration des dossiers et même soutenir la prise de décision judiciaire.

Toutefois, le déploiement de l’IA dans un domaine aussi sensible et aux enjeux aussi importants comporte également des risques significatifs en matière de respect des procédures, de partialité et de transparence, qu’il conviendra de gérer avec soin. Pour réaliser son potentiel d’amélioration et non d’affaiblissement du développement, l’IA doit être façonnée par un engagement en faveur de l’autonomisation des citoyens, du renforcement des institutions et de la promotion des droits de l’homme dans le cadre de l’État de droit. Avec une innovation responsable guidée par ces valeurs, l’IA pourrait être un outil puissant pour renforcer l’État de droit et débloquer le développement pour des milliards de personnes. Le prochain chapitre de cette histoire sera écrit par des collaborations avant-gardistes entre les responsables judiciaires, les technologues, les défenseurs de la société civile et les communautés qu’ils servent.

Intégrer l’IA, le droit et le développement

Le droit est au cœur de la vie économique et sociale : il donne des moyens d’action aux citoyens ordinaires et contraint les plus puissants de la société. L’État de droit est un principe de gouvernance qui permet de contrôler le pouvoir en exigeant que toute ingérence publique dans la liberté et la propriété des citoyens de la société soit fondée sur la loi. Cela garantit la stabilité de la société en empêchant les interventions arbitraires. Par ailleurs, l’État de droit protège également les droits des citoyens à ne pas subir d’ingérence de la part d’autres citoyens. Il le fait par le biais de l’application de la loi, en veillant à ce que les contrats puissent être exécutés et que les actions criminelles puissent être poursuivies devant des tribunaux qui fonctionnent indépendamment de toute ingérence politique ou économique.

Les Nations unies ont reconnu que « l’État de droit et le développement sont étroitement liés », et l’objectif 16 des Objectifs de Développement Durable des Nations unies s’intitule « Paix, Justice et Institutions efficaces ». L’accès au droit améliore directement la vie des gens, mais le droit sert aussi de plateforme au développement économique et social qui s’attaque à la pauvreté, réduit la discrimination et améliore le niveau de vie. L’absence d’accès au droit peut être aussi préjudiciable que l’absence de tout autre besoin fondamental.

L’intelligence artificielle est souvent associée aux entreprises mondiales, aux grandes entreprises technologiques et aux technologies coûteuses, mais elle offre également un vaste potentiel de réduction des coûts et d’optimisation du capital humain dans de nombreux environnements à travers le monde. Dans plusieurs domaines technologiques différents, les organismes de financement s’unissent pour créer une série de biens communs numériques mondiaux. Les outils d’IA destinés à promouvoir l’État de droit devraient faire partie de cette boîte à outils de plus en plus importante. De la création des lois à leur application, en passant par leur accessibilité et leur contrôle, les outils d’intelligence artificielle peuvent aider les pays à surmonter le « déficit » en matière de justice qui entrave le développement dans de nombreuses régions du monde.

Ce texte est publié dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut d’études avancées de Paris (IEA), qui en a assuré la traduction de l’anglais réalisée par Claire Jeandel et Saadi Lahlou. Ses auteurs, Michael Livermore professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université de Virginie (E-U), Deshen Moodley professeur associé au département d’informatique de l’Université du Cap (Afrique du sud), Henrik Palmer Olsen professeur de jurisprudence à la faculté de droit de l’Université de Copenhague (Danemark), ont été en résidence pour l’année académique 2023-2024 à l’IEA de Paris.