A Analyse

International

Les midterms comme contrôle de constitutionnalité populaire

Historien

Du fait des grands thèmes de campagne – immigration, rhétorique raciste, port d’armes, accusations judiciaires visant l’exécutif –, les élections de mi-mandat se présentent plus que jamais comme un référendum constitutionnel par lequel les électeurs sont appelés à se prononcer sur le fonctionnement des institutions américaines, la légitimité de l’action du président et l’efficacité des contrepouvoirs.

Le 6 novembre 2018, les électeurs américains se rendront aux urnes pour élire à l’échelle fédérale les 435 représentants à la Chambre, 35 sénateurs sur les 100, mais aussi dans les États 36 gouverneurs, leurs sénateurs ou représentants dans 87 des 99 chambres dans les assemblées législatives fédérées ; ils se prononceront également sur des milliers d’autres postes électifs, tels ceux de juge de la magistrature fédérée, sheriff, procureur ou encore conseiller de comté. Le scrutin portera enfin sur des centaines de referenda d’initiative populaire, à l’échelle locale ou étatique (155 referenda au niveau de l’État), qui portent sur des sujets très divers, de l’accès au droit de vote ou sa privation, à la légalisation de la marijuana, la taxation de l’essence, en passant par les commissions de découpage électoral, le plafonnement des profits des entreprises du secteur pharmaceutique, la régulation des casinos ou encore l’assiette de la taxe d’habitation…

C’est l’un de ces rituels de la démocratie américaine qui veut que l’on vote pour tous les postes électifs le même jour avec des effets induits particulièrement complexes. Ainsi, en 2018 comme les années précédentes, les partis s’organisent très différemment selon que, dans un État donné, on a une élection très compétitive au poste de gouverneur ou de sénateur (qui concerne donc tous les électeurs de l’État et qui permettra une meilleure mobilisation pour d’autres élections), à ...

Vincent Michelot

Historien, Professeur d'études américaines à Sciences Po Lyon.