Analyse

Depuis les annonces du Premier ministre du 18 juin, nous en savons un plus sur les nouveaux contours de l’Assurance chômage en France pour les années à venir. En attendant l’analyse détaillée des décrets, notons que, sans surprise, cette réforme s’inspire davantage de la lettre de cadrage envoyée en fin d’année 2018 par le gouvernement aux partenaires sociaux que du discours du Président devant l’Organisation internationale du travail à Genève le 11 juin dernier.

Une réforme pas forcément plus équitable ni plus incitative pour les chômeurs

Le premier axe de la réforme consiste à rendre notre système d’assurance chômage plus équitable et plus incitatif à la reprise d’un emploi. A cet égard, la proposition du gouvernement consiste à modifier le salaire de référence qui permet de calculer le montant de l’indemnisation du chômeur. Aujourd’hui, celle-ci est calculée en appliquant un taux de remplacement à un « salaire journalier de référence », c’est-à-dire en ne prenant en compte que les salaires perçus les jours effectivement travaillés au cours du mois.

En proposant de passer, à compter du 1^er avril 2020, à une base mensuelle et non plus journalière pour évaluer ce salaire de référence, la proposition du gouvernement va dans la bonne direction et permettra notamment d’uniformiser les droits des chômeurs. En effet, en se basant sur le nombre de jours travaillés, le système actuel engendre deux écueils : d’une part, il rompt le principe d’égalité selon lequel « 1 euro cotisé ouvre les mêmes droits » puisqu’à salaire horaire équivalent, un chômeur ayant travaillé à mi-temps au cours de la période de référence aura une indemnité inférieure à celui qui aura travaillé à temps complet mais uniquement la moitié de la période. D’autre part, il peut générer une situation aberrante permettant dans certains cas de figure de gagner plus en alternant des périodes d’emploi et de chômage qu’en travaillant à temps complet. Si ce deuxième écueil est bien une réalité – observée aussi b