Analyse

La police est une institution publique, une « force publique », ainsi définie par l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’affirmation de ce caractère distinctif est d’une portée considérable : elle implique que les actions entreprises par les policiers sont redevables d’une justification publique, visée à l’article 15 de la même Déclaration (« la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration »), mais elle signifie aussi que les forces de police agissent dans un régime de publicité, c’est-à-dire que leurs actions sont exposées à la vue du public, qui en retour est légitime à en juger le bien-fondé.

Les théoriciens de la police ont bien sûr traité des deux aspects, et dans les pays anglo-américains souvent au moyen d’un même terme, celui de « performance [1] ».

Dans son premier sens, la performance policière est entendue comme l’instrument qui permet de comptabiliser les coûts et les bénéfices de son action. Cette performance a fait l’objet d’un investissement considérable depuis une vingtaine d’années, notamment par le biais des méthodes du « nouveau management public ». La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 9 août 2002 demandait aux préfets, policiers et gendarmes de « s’engager dans un mode de management moderne fondé sur la responsabilité et la culture de la performance » (discours de Nicolas Sarkozy, septembre 2005), notamment par le biais de l’évaluation par objectifs, indicateurs de résultats, responsabilité individuelle des agents et rémunération au mérite.

Mais le terme de « performance » ne se réduit pas, dans les travaux de théorie de la police, à ce qui très vite prit l’allure d’une « culture du chiffre » dévoyée par la production de statistiques sans rapport avec la poursuite des missions fondamentales de la police. « Performance » est en effet l’un des concepts-clés de la sociologie de Erving Goffman, qui entreprit de décrire le monde social comme « un ordre de l’interaction », un monde dans lequel un ordre structurel existe bel et bien, mais où les structures n’existent que pour autant qu’elles sont mises en œuvre à chaque instant par les acteurs, ceux-ci ne pouvant cependant les mettre en œuvre que sur la base d’un sens commun guidant leur conduite.

Dans cette perspective, les acteurs sociaux se voient liés les uns aux autres par une série de performances expressives et comportementales, comme des comédiens le sont entre eux par les performances théâtrales qu’ils livrent – chacun risquant, par un défaut d’interprétation, de troubler l’ordre social, cet « ordre de l’interaction [2] ».

Professeur de sociologie, Peter Manning a su tirer tout le profit de l’analyse goffmanienne de la société pour éclairer le travail policier et, plus encore, l’essence de la police en démocratie. Manning décrit en effet les interventions policières comme une série de performances théâtrales, destinées à assurer leurs publics que la police remplit son mandat, c’est-à-dire protège et rassure. La performance managériale, que nous avons évoquée au début, est une duperie. La vraie performance policière est celle qui lui permet de reconduire sa légitimité dans l’ordre de l’interaction ; la performance théâtrale. La police, nous dit Manning, est une pièce dramatique (a drama). La police, c’est l’apparence que la police donne d’elle-même [3].

Du point de vue de la théorie du droit, dire que la police est une institution « publique » exige de son action sa lisibilité : ce que les policiers et les policières font doit être visible et surtout lisible, être compris par les citoyens, au besoin par le biais d’institutions œuvrant à la transparence de l’institution (commissions parlementaires, services d’inspection, autorité judiciaire, presse… et public).

Du point de vue de la théorie sociologique, le caractère public de la police impose à ses agents un travail de performance théâtrale, qui vise à faire en sorte que les interactions dans lesquelles ils s’engagent ne heurtent pas la société (vue comme un ordre d’interactions) et, au contraire, ré-assurent la légitimité de l’institution policière auprès de ses publics (les politiques, mais aussi les divers groupes sociaux qui forment la société).

La théorie sociologique de la « dramaturgie policière », dérivée de l’approche théâtrale de la société proposée par Erving Goffman, a également nourri une théorie appliquée (appliquée à la pratique et au management policiers) que l’on appelle le « reassurance policing » ou le « public reassurance », ensemble de méthodes qui ont pour finalité de rassurer le public, de peser sur le sentiment d’insécurité et de convaincre de la légitimité de l’action policière [4].

On comprend ainsi que le député Jean-Michel Fauvergue, lui-même ancien policier et notamment ancien directeur d’opérations de maintien de l’ordre, déclarait que la police était engagée dans une « guerre des images » : l’image est en effet le cœur de l’action policière. La tentative de supprimer l’image, par l’emblématique ex- « article 24 » de la « Loi pour la sécurité globale » était à ce titre symptomatique de la dramaturgie policière : le législateur caressait le projet évidemment absurde de supprimer les images des interventions policières pour faire de la police un théâtre d’ombres.

La performance policière, le spectacle policier, sont des dimensions cruciales de légitimité policière.

Le Conseil constitutionnel a vite rangé cette aspiration sur l’étagère aux chimères, suivi tout récemment par le Conseil d’Etat [5]. Pendant ce temps toutefois, un domaine policier particulièrement soumis à la critique, celui du maintien de l’ordre, était l’objet de réformes ou de projets de réformes, notamment par le biais du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), qui donne à l’ordre de l’interaction toute sa place. Je voudrais à présent illustrer comment la réforme du maintien de l’ordre passe par la modification des apparences policières, de ses performances théâtrales – lesquelles, on l’aura compris, sont au cœur de ce qui définit la police.

Face aux critiques répétées devant les images de violence policière, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner réunit en juin 2019, en son ministère, des acteurs essentiellement issus de la police et de la gendarmerie afin d’établir de nouvelles pratiques de police des foules. Annoncé pour septembre 2019, ce « schéma national du maintien de l’ordre » est finalement publié un an plus tard et disponible sur le site du ministère de l’Intérieur, avant d’être partiellement annulé par décision contentieuse du Conseil d’État. Olivier Fillieule et moi avons livré quelques analyses sur ce document, à l’élaboration duquel nous avons été quelque peu associés, au sein d’un « comité d’experts » ad hoc. Je voudrais ici montrer que la performance publique est un enjeu de définition et de réforme de la police.

Ainsi, lorsque le ministère entreprend de réformer les pratiques de maintien de l’ordre, une large part de sa réflexion porte sur la performance policière ; non pas ce qu’ils « performent », au sens anglais, c’est-à-dire de ce qu’ils réalisent, mais de ce qu’ils donnent à voir. En ce sens, ce document est à prendre au sérieux : la performance policière, le spectacle policier, sont des dimensions cruciales de légitimité policière.

Comme le souligne la recherche cette fois empirique, et non plus théorique, sur la police, les perceptions de la légitimité policière restent fortement dépendantes de la lisibilité et de la transparence de l’action menée, quand bien même cette action consiste en une contrainte ou un empêchement, voire une violence. Justifier le contrôle que l’on effectue, ne pas accompagner un emploi de la force d’une remarque désobligeante ou ironique, expliquer aux tiers spectateurs le sens et la finalité de l’action menée sont des dimensions décisives de la construction de la légitimité policière.

À cet égard, le document est novateur et à la hauteur des enjeux théoriques que soulève la police des foules. Il aligne un rien le maintien de l’ordre, prérogative du prince ou police de souveraineté, sur la police du quotidien ou la police de la tranquillité publique, en formulant des exigences de transparence, de justification et de communication qui, jusque-là, relevaient principalement de la police de tous les jours.

Première observation : le document, d’une petite trentaine de pages, donne à voir (hors le portrait de Gérald Darmanin) 21 images, représentant toutes des policiers ou gendarmes en action. Mais l’action en question consiste, pour 7 d’entre elles, en des conversations avec des manifestants – pour beaucoup des gilets jaunes. Deux images d’interpellation sont présentées, ainsi qu’une image de projection d’eau d’un camion-pompe de la préfecture de police, sur les Champs-Elysées.

Ainsi, au-delà même du texte du document, l’iconographie présentée suggère que les agents du maintien de l’ordre se trouvent à hauteur de leurs interlocuteurs, y compris protestataires et virulents, et s’engagent en uniforme et à visage découvert dans des conversations banales, amusées ou beaucoup plus substantielles (en dernière page, l’une des trois photos montre un commissaire divisionnaire d’âge mûr et deux de ses assistants, dont un capitaine, plus jeune, prenant très au sérieux ce que leur dit une femme qui s’est portée à leur rencontre).

Uniforme et visage découvert : on retrouve ces deux impératifs dans le texte du document, sous diverses formes. Tout d’abord le port du RIO (« référentiel des identités et des organisations ») « contribue » à la légitimité des opérations de maintien de l’ordre en proscrivant le porte de la cagoule pour les personnels des unités intervenant en maintien de l’ordre (point 2.7.2). Plus généralement, le point 2.7.1. prescrit que « l’action des forces de l’ordre doit être transparente » et que « les personnels de toute unité constituée engagée dans une mission de maintien de l’ordre sont porteurs d’un uniforme » ; un marché public a d’ailleurs été ouvert en vue d’améliorer le marquage dans le dos des agents de leur unité d’appartenance.

Il est intéressant de noter que cette recherche de la transparence appelle une réciprocité de la part des manifestants, comme si à la performance policière répondait une exigence de performance (discipline, transparence…) de la part des manifestants. Cette exigence est par exemple formulée dans la loi du 10 avril 2019, qui élève au rang de délit la dissimulation volontaire du visage aux abords d’une manifestation au cours de laquelle des délits sont commis ou risquent d’être commis (art. 431-9-1 Code pénal – un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende). Par ailleurs, une note précise que l’obligation de port de l’uniforme « ne concerne pas les unités de renseignement judiciaire ou d’interpellation », mais j’y reviendrai.

L’encouragement à la communication était l’une des dimensions de la loi sur la sécurité globale.

Ensuite, et pour « protéger les manifestants dans le contexte nouveau des mouvements de contestation », des équipes de liaison et d’information sont prévues. Constituées de policiers et gendarmes volontaires formés à cette fin, elles ont pour finalité de déployer une « communication beaucoup plus fournie qu’actuellement » (point 2.1.3.) et de rendre plus compréhensible, lorsque la force est employée, les situations d’usage de la force (en parallèle avec une clarté accrue des sommations dispensées).

Ces équipes ont en effet été mises en place depuis lors, après une formation de 2,5 jours, à partir des expériences acquises lors des expériences de sécurisation des matchs de football ; il est d’ailleurs intéressant de noter que ce sont les pratiques de gestion des événements festifs ou sportifs qui informent les pratiques de gestion des foules protestataires. Il est trop tôt pour dresser un bilan de l’action de ces équipes, mais il faut relever la petite révolution qu’implique, pour les forces de l’ordre, l’impératif de maintenir le dialogue avec les manifestants tout au long de l’événement (et non pas seulement les organisateurs attitrés) et, notamment, de « réduire les situations dans lesquelles les manifestants refusent tout contact avec les forces de l’ordre ».

Dans un même esprit (et la même partie), le schéma national prévoit « d’assurer une prise en compte optimale des journalistes » (point 2.2) : mieux se connaître « mutuellement », désigner un « officier référent » (point 2.2.2) voire « réaliser des exercices conjoints permettant aux forces d’intégrer la présence de journalistes dans la manœuvre et à ces derniers de mieux appréhender (…) le maintien de l’ordre en environnement dégradé » (point 2.2.3) ou de proposer aux journalistes « des sensibilisations » au maintien de l’ordre et notamment à la conduite à tenir en cas de sommations.

Le document précise alors, et les sociétés de journalistes n’ont pas manqué de le relever, que la qualité de journaliste n’exonère d’aucune responsabilité si l’on se trouve toujours dans un rassemblement après trois sommations : l’on est alors fautif du délit d’attroupement (art. 431-4 C. pén. – 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende). C’est l’un des points que le Conseil d’État a rejeté, pour qui la mission d’information ne saurait faire l’objet d’entraves de la part des autorités publiques.

Enfin, la dernière partie de ce schéma national vise, précisément, la « communication ». Elle « encourage » « la diffusion de photos des matériels dangereux saisis et des images illustrant la réalité des violences contre les forces de l’ordre » (point 3.5.1), mais aussi « l’embarquement de journalistes au plus près des forces » ou encore un « appui aux victimes », non impliquées dans les affrontements avec les forces de l’ordre (point 3.6).

Cet encouragement à la communication était l’une des dimensions de la loi sur la sécurité globale, notamment dans la capacité offerte aux forces de l’ordre de diffuser les images tirées des caméras portées à l’uniforme en vue d’offrir au public des images des violences auxquelles elles sont exposées. Le Conseil constitutionnel a déclaré cette ambition contraire à la Constitution, tout comme il a censuré l’article tendant à empêcher les citoyens (manifestants ou non) de filmer les policiers.

Au final, cette nouvelle performance en maintien de l’ordre n’est appelée à s’exécuter que de manière relative. Nous avons relevé l’ambiguïté qui caractérise l’exigence de port de l’uniforme : il ne vise que les unités constituées, gendarmes mobiles et CRS. Mais « les unités d’interpellation » n’y sont pas soumises. Là encore, l’iconographie est révélatrice : des 21 photographies accompagnant le document, aucune ne montre de policiers en civil. Ces policiers, de même que l’ensemble des forces « non-spécialisées », qui sont pourtant appelées, dans le même schéma national, à jouer un rôle de plus en plus éminent dans les opérations de maintien de l’ordre, et semblent néanmoins échapper aux contraintes d’apparence et à la logique de performance qui marquent les autres.

Par ailleurs, la performance publique dessinée par le schéma national semble être suspendue à l’approbation préalable par le public de ce qui va être joué. Un peu comme si l’on réservait la représentation théâtrale au public acquis : les journalistes sont amenés à s’engager dans une logique compréhensive voire compassionnelle et, dans une aspiration censurée par le Conseil constitutionnel, le public doit recevoir les images des dommages endurés par le policier, voire n’être destinataire que de ces images.

Or toute la tension de la performance policière est là : le « public reassurance » que nous évoquions au début n’a de sens que s’il ne s’attache pas à conforter des publics acquis, mais à (re-)conquérir des publics qui ont perdu confiance.

Si l’on tirait le fil de ce qui est présenté dans ce schéma national, on pourrait distinguer une police de la performance publique (celle qui irrigue les 21 images présentées, les unités constituées professionnelles du maintien de l’ordre) et une police de la basse besogne (celle dont le législateur un peu perdu a, pendant de longs mois, imaginé qu’il pouvait empêcher les images qui la documenteraient).

Or ce que porte la notion de « force publique » est bien l’affirmation que même la basse police se joue dans la performance, c’est-à-dire dans la démonstration de la légitimité de son emploi de la force et de la contrainte. C’est du reste ce qu’ont parfaitement compris les Black Blocs et autres anarcho-autonomes, dont le spectre hante toute la rédaction de ce schéma national du maintien de l’ordre : toujours provoquer à la faute ou à la bavure, pour faire la démonstration publique que la police est une institution orthogonale à tout ordre démocratique. La notion de performance publique est ainsi au cœur de la construction de la légitimité policière.

NDLR : Ce texte fait partie d’une série engagée par AOC, en partenariat avec le podcast Public Pride, autour des différentes occurrences des mots du public, le brouillage de la frontière public-privé et le coût démocratique de ces évolutions. Ce texte s’appuie sur le troisième épisode du podcast, à écouter ici.