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Justice

Secret des affaires : quand informer devient un délit…

magistrat

Après une vingtaine d’années de lobbying, le secret des affaires devrait entrer dans le droit. Cette notion bénéficie aujourd’hui d’un étonnant consensus politique, au profit des grands intérêts économiques. La divulgation d’informations sensibles restera possible mais sous la menace de sanctions judiciaires ruineuses.

En France, le secret des affaires fait l’objet d’un lobbying émergeant dans les années 2000. Le député du Tarn, Bernard Carayon, rédige en 2003, à la demande du Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, un rapport intitulé « Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale ». Le député a été directeur d’Ecofise, filiale de la banque Rothschild, avant de rejoindre le cabinet de Robert Pandraud, ministre en charge de la Sécurité, puis celui de Charles Pasqua. Devenu avocat, il est consultant en stratégie, enseignant à l’École de guerre économique. Il est aussi co-fondateur de la Fondation d’entreprises Prometheus, soutenue par une dizaine de groupes industriels et financiers français, auxquels il vend une « pensée opérationnelle ».  Pendant plus de dix ans, il sera le plus ardent promoteur du secret des affaires.

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Dans son rapport, le député défend le patriotisme économique. Il considère que l’Europe et la France ...

Eric Alt

magistrat, Vice président de l'association Anticor, membre du Conseil d'administration de Sherpa