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Logement

Nouvel élan vers le détricotage du logement social ?

Urbaniste

Alors que les HLM cherchent à suppléer un désengagement de l’État à hauteur de 1,5 milliard €, une étape de plus de ce désengagement a-t-elle été franchie avec les amendements au projet de la loi ELAN votés début juin ? Un investisseur privé acquérant une partie de parc social pourrait en concéder l’usufruit à l’organisme HLM pendant une durée déterminée – au terme de laquelle le logement perdrait son caractère social. La discussion entre en commission des Affaires économiques du Sénat le 3 juillet.

Le 11 juin dernier, Patrice Lanco, ancien directeur adjoint de l’habitat et de la construction au ministère du Logement, alertait dans Libération à propos d’un amendement passé à bas bruit et qui ouvrirait, s’il était confirmé par le Sénat, un vaste « monopoly » du logement social. Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, plus connue sous le nom de projet de loi ELAN, porte en effet de profondes modifications à l’ensemble du modèle économique du logement social.

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L’article 28 du projet de loi ELAN est le premier article d’un chapitre dédié à l’adaptation des conditions d’activité des organismes HLM et traite pl...

Cécile Hagmann

Urbaniste, Spécialiste des politiques territoriales et du logement