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Prostitution : victoire juridique d’une imposture politique

Sociologue

N’en déplaise à la mouvance abolitionniste : ce n’est pas parce que le Conseil Constitutionnel vient de déclarer conforme la loi de 2016 sur la prostitution qu’elle ne devrait pas rapidement faire l’objet d’une véritable évaluation indépendante tant certaines de ses conséquences s’avèrent délétères pour de très nombreuses prostituées, plus fragilisées que jamais.

Le Conseil constitutionnel a donc rendu, ce 1er février, son avis sur la loi « entendant renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » promulguée le 13 avril 2016 et dont la mesure phare est la pénalisation de l’achat de services sexuels. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), adressée par les associations de santé publique ou représentantes du « travail du sexe », a reçu une réponse négative : la loi est conforme à la constitution et peut continuer à être appliquée.

On se rappelle que cette loi avait été adoptée après un processus houleux. Le Sénat, notamment, avait opposé une résistance farouche à la volonté des députés d’instaurer une pénalisation des clients des prostituées. Tout un secteur associatif – le même que celui porteur de la QPC – s’était élevé contre une mesure risquant de renforcer la clandestinité et la précarité des personnes qu’elle prétendait secourir.

La victoire finale des députés avait surtout bénéficié de l’intense lobbying d’un autre secteur associatif, antagoniste au p...

Lilian Mathieu

Sociologue, Directeur de recherche au CNRS