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Donner au Conseil constitutionnel des « yeux juridiques »

Constitutionnaliste

Juppé, Mézard, Pillet. Trois récentes nominations viennent hélas de le rappeler : point besoin d’être un juriste compétent pour devenir membre du Conseil constitutionnel. C’est d’autant plus triste et inquiétant que, dans ce moment populiste qui la remet en cause, la légitimité démocratique de la justice constitutionnelle doit être affirmée et défendue.

Partout dans le monde, il est porté atteinte à la justice constitutionnelle. En Hongrie, en Pologne, au Brésil, au Venezuela, en Égypte, en Ukraine, les élus politiques font adopter des lois ou des amendements constitutionnels qui ont pour objet de réduire les compétences des cours constitutionnelles ou/et de briser l’indépendance des juges. En France même, certains proposent que le Parlement puisse passer outre une censure du Conseil constitutionnel en revotant la loi condamnée à la majorité des trois-cinquième. Et en France encore, aujourd’hui, certains se représentent le Conseil constitutionnel non pas comme une juridiction chargée de juger la conformité des lois à la Constitution mais comme une assemblée chargée d’accueillir des hommes (surtout) et des femmes qui ont rendu de bons et loyaux services à la Politique : Alain Juppé ancien Premier ministre remplace Lionel Jospin ancien Premier ministre ; Jacques Mézard ancien ministre ami et parrain électoral du président Macron remplace Michel Charasse ancien ministre et ami du président Sarkozy ; François Pillet sénateur LR ami du président Larcher remplace Jean-Jacques Hyest ancien sénateur LR ami du président Larcher.

Ce mode de désignation des ...

Dominique Rousseau

Constitutionnaliste, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,Directeur de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne