O Opinion

Politique

La Constitution Macron, ni révolution ni gadget

Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Si elles n’induisent pas une refonte générale des institutions de la Ve République, les récentes propositions constitutionnelles d’Emmanuel Macron relèvent-elles pour autant du « gadget » ? L’expérience des réformes institutionnelles passées, qui montre combien leurs effets peuvent largement dépasser ceux imaginés a priori, invite à la prudence, et même à un certain optimisme quant à la possibilité d’un approfondissement de la démocratie.

Est-il encore possible dans le pays de Voltaire et de Camus de proposer une analyse raisonnée des propositions constitutionnelles du président de la République ? En 1974, l’ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs fut moquée et qualifiée de « réformette » alors que chacun s’accorde, aujourd’hui, à reconnaitre qu’elle a profondément modifié le mode de production des lois puisque, depuis cette date, le vote parlementaire ne suffit plus pour faire la volonté générale, il faut encore qu’il respecte les principes constitutionnels. En 2008, la révision constitutionnelle fut immédiatement dénoncée « d’hyper-présidentielle » alors qu’elle redonnait au Parlement les moyens d’une co-production législative et à tout justiciable le droit de contester la constitutionnalité de la loi qui lui est appliquée lors d’un procès.

Aux jugements à l’emporte-pièce, qui permettent sans doute de faire le buzz, il faut préférer, au regard de ces précédents, une analyse critique, au sens de réfléchie. Et ce d’autant plus que le débat constituant peut faire évoluer les positions de départ.

La démocratie locale

Après avoir négligé voire ignoré les élus locaux, Emmanuel Macron ...

Dominique Rousseau

Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directeur de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne