Opinion

Le 12 juin, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la mise à l’agenda politique simultanée de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes et d’une réforme concernant l’accès aux origines des enfants nés en cas de PMA avec tiers donneur. Cette annonce a été largement saluée en dépit des incertitudes qui subsistent.

Les deux évolutions proposées mettent en lumière des intérêts bien distincts : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes peut être perçue comme mettant fin à une discrimination à l’égard des femmes en raison de leur statut conjugal et/ou de leur orientation sexuelle, tandis que la remise en cause de l’anonymat du donneur repose sur la reconnaissance d’une demande légitime des enfants nés à la suite d’un don de connaître leurs origines biologiques. Au sein même du camp des pro-PMA, il existe d’importants débats à propos des options possibles concernant l’établissement de la filiation de la seconde mère et l’accès aux origines.

Une des formulations du problème consiste à imbriquer les deux questions et à présenter une solution qui répondrait à ces deux impératifs : il s’agirait de créer un mode d’établissement de la filiation spécifique aux enfants nés à la suite d’un don de gamètes, dont il serait fait mention sur leur acte d’état civil. Cette déclaration commune anticipée de filiation proposée par le rapport Théry-Leroyer et reprise par le député Jean-Louis Touraine présente le risque de stigmatiser les enfants nés à la suite du recours à un don de gamètes. Cela pourrait d’ailleurs conduire les couples hétérosexuels à contourner le système et à établir leur filiation selon les règles de droit commun ; dans cette hypothèse, la déclaration commune anticipée de filiation ne concernerait finalement plus que les enfants des couples de femmes et conduirait à de nouvelles discriminations. Plus généralement ce dispositif, qui inscrit le recours au don de gamètes sur l’acte de naissance des enfants, confond la filiation, qui est une construction sociale et j