Technologie

La technologie 5G a été imposée sans débat démocratique

Chercheur en écologie politique

Le déploiement de la 5G sur le territoire français est un processus long et multiforme, orchestré par l’État. Décriée pour son impact écologique, la question des risques sanitaires de la 5G est à ce jour bien moins comprise. La posture de l’apprenti sorcier, au lieu de la maîtrise rationnelle, révèle un besoin de davantage de réflexion et de décision démocratique sur l’influence des technologies sur nos vies.

À l’automne 2020, la France autorisait le déploiement des antennes 5G, malgré les controverses et les protestations. La Convention citoyenne pour le climat avait pourtant demandé auparavant d’« instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ». Le sociologue Dominique Boullier dénonçait par ailleurs la tyrannie du retard tenant lieu de stratégie industrielle (le passage à la 5G serait incontournable et critique pour la position de la France dans la compétition internationale), ainsi que le manque de cohérence dans les arguments avancés pour le déploiement de la 5G, qui recouvre en fait une diversité de technologies et d’usages possibles. Un an et demi après, où en est-on ?

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Tout d’abord, il faut bien rappeler que le déploiement de la 5G est un processus à la fois très long et multiforme, et qu’il est organisé par l’État. La page d’accueil de la 5G de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) indique que ce n’est qu’en 2030 que 100 % du réseau français devra suivre la norme 5G (c’est-à-dire à l’époque où on prévoit déjà la 6G… tout comme la 5G a commencé à se déployer avant d’avoir fini de couvrir le territoire en 4G). C’est donc bien l’État qui pousse légalement à la 5G, et pas seulement les opérateurs téléphoniques. Un droit de regard et de discussion de la part des citoyen·nes est donc encore bienvenu : il n’est pas trop tard.

D’autre part, la 5G, ce n’est pas que la téléphonie mobile. Il existe plusieurs 5G, c’est-à-dire à la fois plusieurs bandes de fréquences utilisées et des usages possibles très différents, mais qui tous suivent le même standard de transfert d’information, c’est-à-dire un ensemble de normes définies au niveau international sous le label 5G[1]. L’originalité de ce standard est d’être très large, incluant la téléphonie par satellite ou les communications entre objets. À l’évidence, toutes ces potentialités « 5G » sont encore loin d’être développées, même si la société Starlink d’Elon Musk a déjà envoyé des milliers de satellites en orbite basse, et si Amazon s’apprête également à le faire en utilisant le lanceur européen Arianespace.

Et même si de nombreuses publicités nous vantent des brosses à dent ou pèse-personnes « connectés », on est encore loin de l’Internet des objets (Ericsson prévoyait 3,5 milliards d’objets connectés dès 2023) ou des villes intelligentes. Et là encore, c’est l’État qui est à la manœuvre : BPIFrance a lancé un appel à projet (qui était ouvert jusqu’au 8 juin 2022) pour financer des projets de plus de 2 millions d’euros pour accélérer la 5G (et même anticiper la 6G), c’est-à-dire notamment soutenir « le développement des usages » – en clair, inventer des gadgets inutiles utilisant la 5G, ce qui réfute clairement l’argument que la 5G serait nécessaire « pour répondre à la demande ». Le monde de la 5G n’est donc pas encore là, et les résistances restent possibles.

Quel état des lieux après un an et demi, donc ? En ce qui concerne la téléphonie mobile 5G, l’ANFR requiert que « chaque opérateur devra avoir déployé 3 000 sites 5G » en 2022. Son site interactif « Cartoradio », qui inventorie toutes les antennes du territoire français, indique que l’objectif est largement dépassé, avec un total au 25 avril 2022 de 33 232 sites en métropole (aucun dans les régions ultramarines françaises, à part quatre sites expérimentaux prévus à La Réunion), dont 24 108 en service (répartis entre les quatre opérateurs). En termes d’antennes (les sites pouvant être mutualisés entre plusieurs opérateurs), et lorsqu’on fait la somme des antennes de chaque opérateur, cela correspond à 45 691 antennes, dont 30 533 en service. À titre de comparaison, il y a actuellement sur le territoire métropolitain 104 157 antennes 4G, dont 96 082 en service, à peu près autant d’antennes 3G et 60 369 antennes 2G en service.

L’« effet rebond » qui suit toute augmentation d’efficacité est par ailleurs suffisamment observé dans nos sociétés dopées à la croissance économique pour ne laisser aucun doute sur le bilan carbone de la 5G.

Ces chiffres ne nous disent cependant rien de la couverture géographique 5G (pour l’instant principalement dans les zones urbaines denses) ni du trafic 5G actuel. Les fréquences déployées sont par ailleurs principalement dans des fréquences basses, similaires à celles utilisées pour les antennes précédentes : près d’un tiers dans la bande 2,1 GHz déjà utilisée par la 4G, plus d’un tiers dans la bande 700 MHz (principalement par Free qui n’a déployé des antennes que dans cette bande de fréquence qui ne permet guère d’augmentation de performance par rapport à la 4G en termes de débit et de latence), et seulement un tiers dans la bande de fréquence 3,5 GHz, considérée comme la bande cœur de la 5G française.

Sachant que les gains les plus importants de performances promis par la « révolution 5G » (latence divisée par 10, débit multiplié par 10 et nombre de connexions simultanées multiplié par 100) ne seraient réalisables que dans la bande « millimétrique » (24,5-27,5 GHz), dont l’utilisation n’est prévue en France qu’à partir de 2023 et, désormais, uniquement pour des usages ciblés[2] (alors qu’aux États-Unis, par exemple, les bandes millimétriques sont déjà en service), le développement actuel de la 5G en France ne semble donc correspondre qu’à une 4G améliorée.

Qu’en est-il des questions controversées à propos de la 5G, impact énergétique et dangerosité des ondes ? Alors que les thuriféraires de la 5G mettaient en avant la meilleure efficacité énergétique, à quantité de données transférées identique (ce qui est exact), ce raisonnement n’a jamais convaincu personne alors que l’objectif même affiché de la 5G était l’augmentation du trafic des données mobiles. Augmentation présentée comme inéluctable, alors que les pouvoirs publics cherchent à stimuler la demande ! L’« effet rebond » qui suit toute augmentation d’efficacité est par ailleurs suffisamment observé de façon systématique dans nos sociétés dopées à la croissance économique (il ne s’agit pas d’une loi de la nature mais d’un phénomène socio-historique constant) pour ne laisser aucun doute sur le bilan carbone de la 5G.

La construction des matériels constituant la majeure partie de l’impact carbone du numérique, rien que le renouvellement des antennes et des téléphones suffit à discréditer tout argument en termes d’efficacité. Ainsi, fin 2020, le Haut conseil pour le climat (HCC) publiait un rapport concluant à l’augmentation probable des gaz à effet de serre, à l’opposé de ce que réclame l’Accord de Paris : en France, « l’impact carbone du déploiement de la 5G pourrait s’élever à entre 2,7 Mt éqCO2 et 6,7 Mt éqCO2 en 2030. C’est une augmentation signi­ficative en comparaison de l’empreinte carbone du numérique (environ 15 Mt éqCO2 en 2020) ». Le HCC rappelait également que l’impact carbone n’était pas le seul problème, et que leur étude « ne saurait se substituer à une évaluation complète de l’ensemble des impacts environnementaux (incluant l’empreinte matière), sanitaires, économiques, financiers et sociaux, qui aurait dû avoir lieu au préalable ».

En ce qui concerne l’augmentation du trafic mobile et de la consommation énergétique induite, Sébastien Soriano lui-même, dans sa dernière année à la direction de l’Arcep (l’autorité de régulation des communications électroniques), prônait le contrôle citoyen de la 5G et une modération environnementale. Mais depuis, on n’a pas vu l’Arcep s’opposer aux publicités incitant les consommateurs et consommatrices à changer de téléphone ou vantant les performances de la 5G, encourageant ainsi à utiliser encore plus le smartphone. La dernière publication de l’Arcep sur l’impact du numérique semble dater du 15 décembre 2020 et ne contient que « 11 propositions », aucune n’ayant de force opératoire (« encourager », « étudier », « affiner l’analyse » …).

En ce qui concerne les risques sanitaires de la 5G, l’inquiétude s’est principalement focalisée sur l’utilisation de nouvelles bandes de fréquence (3,5 GHz et plus tard autour de 26 GHz). Au moment de l’attribution des fréquences à l’automne 2020, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire) n’avait alors publié qu’un rapport préliminaire pointant le manque de données scientifiques pour conclure quoi que ce soit sur les risques.

En avril 2021, l’Anses publie un nouveau rapport où elle évalue si, malgré la quasi-absence d’études pour les nouvelles bandes concernées (y compris celle de 700 MHz), les résultats obtenus pour les autres bandes de fréquences sont extrapolables. Elle conclut qu’une telle extrapolation n’est pas possible, mais, bizarrement, titre son communiqué de presse « 5G : pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles ». Ce qui est exact – il n’y avait en effet guère de chances de détecter de nouveaux risques en n’ayant pas testé les nouvelles fréquences – mais constitue à tout le moins un résumé très partiel (et partial) de l’étude. Le titre prend bien garde également de ne pas affirmer l’absence de risque de la téléphonie mobile : en effet, l’Anses a effectué depuis des années un travail remarquable de synthèse des très nombreuses études publiées sur les dangers possibles des ondes électromagnétiques. Pour les dizaines d’effets biologiques avérés des radiofréquences, l’Anses considère que les données sont insuffisantes pour conclure tant à un danger pour la santé humaine (risque sanitaire) qu’à l’absence de danger.

L’Anses rappelle également que l’usage de la téléphonie mobile, tout comme l’usage des écrans numériques, a de nombreux effets néfastes avérés – accidents dus à l’inattention, pathologies musculo-squelettiques, troubles cognitifs ou du sommeil. Toute augmentation d’usage des smartphones, promise par la 5G, ne fera qu’augmenter ces effets néfastes pour la santé. L’Anses, dans le respect du principe de précaution en ce qui concerne l’incertitude sur les risques à long terme des champs électromagnétiques, ainsi que l’incertitude sur leur rôle ou pas dans le syndrome d’électro-hypersensibilité, préconise de limiter autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques, en particulier pour les enfants.

Une des questions posées par l’Anses dans son dernier rapport était donc de savoir si le passage à la 5G allait augmenter ou pas l’exposition aux radiofréquences. La réponse n’était pas évidente car la technologie est très différente, passant d’un champ émis de façon diffuse et à peu près continue à un champ plus puissant mais focalisé uniquement sur les téléphones lors du trafic de données. Pour répondre à cette question, l’Anses s’est associée à l’ANFR pour rédiger le rapport. Leur réponse est que l’exposition devrait être plus ou moins similaire, mais qu’il faudra attendre que la téléphonie 5G soit généralisée pour vraiment le savoir en se basant sur des mesures en conditions réelles.

La description que nous venons de faire du rapport de l’Anses montre que le déploiement de la 5G, vis-à-vis des risques, tient davantage de la posture de l’apprenti sorcier que de la maîtrise rationnelle. Ce n’est bien sûr pas de cette façon que le communiqué de presse a présenté les choses, mais tout lecteur ou lectrice peut accéder aux documents pour s’en faire une idée. La volonté de transparence et d’appropriation citoyenne de la part de l’Anses est d’ailleurs remarquable, car une fois publié, le rapport de l’Anses sur la 5G a été soumis à une consultation publique d’avril à juin 2021. L’ensemble des commentaires est disponible, ainsi que les réponses fournies par l’Anses et l’ANFR pour chacun d’entre eux.

Mais cet effort de démocratie technique fonctionne-t-il réellement, ou s’agit-il d’une tentative de désamorçage des critiques ? Quelles qu’aient été les intentions réelles, le résultat penche hélas très clairement en faveur de la seconde option. Le commentaire publié par le responsable de l’évaluation, Oliver Merckel, ne laisse guère de doute : « Cette consultation nous a aussi permis de mieux expliquer notre démarche, tout en précisant les arguments qui soutiennent nos conclusions, pour une meilleure compréhension de tous. » L’expertise n’est conçue que comme descendante, où il s’agit d’expliquer aux citoyen·nes un peu bébêtes, mais surtout pas d’accepter la critique.

Nous avons en effet participé à cette consultation et nous avons pu observer l’absence totale de réponse sur le fond. S’il s’était agi d’un véritable travail d’évaluation par les pairs, comme nous le pratiquons dans les publications scientifiques, l’éditeur ou l’éditrice aurait refusé la publication tant que les réponses fournies n’étaient pas satisfaisantes. Nous avons également été le seul membre académique à participer à cette évaluation, ce qui interroge sur l’intérêt ou la capacité du milieu scientifique à tenir un rôle de garde-fou des dérives technologiques. C’est davantage la société civile qui a tenu ce rôle, avec des contributions parfois expertes de la part d’associations comme Priartem – contributions d’ailleurs reconnues comme pertinentes par l’Anses, mais qui n’y répond pas plus sur le fond.

Nous avions deux critiques principales sur ce rapport. La première, déjà mentionnée, est la dissonance entre le contenu du rapport (on n’a pas les données scientifiques, on ne peut pas savoir si les nouvelles fréquences entraînent de nouveaux risques[3]) et sa conclusion publique. L’Anses ne nous répond qu’en réaffirmant une impression au doigt mouillé : « ces données ne semblent pas de nature à modifier profondément les évaluations du risque précédentes », le « semble » ne se basant sur aucune étude scientifique.

Notre seconde critique concernait le niveau d’exposition attendu. Nous faisions remarquer que la nouvelle procédure proposée par l’ANFR pour mesurer les champs électromagnétiques était très questionnable et n’avait reçu aucune validation scientifique par les pairs[4]. Certes, le changement de nature des champs émis pose un problème de mesure : comme les nouvelles antennes n’émettent quasiment que dans la direction des téléphones avec lesquels elles communiquent, et seulement pendant le temps de la communication, il n’est plus possible de seulement mesurer le champ électromagnétique émis par une antenne en dehors du contexte d’utilisation[5]. Mais la procédure proposée par l’ANFR, basée sur un nombre très limité de mesures, nous est apparue davantage comme un moyen de faire en sorte que les nouvelles mesures soient similaires aux anciennes, plutôt qu’un réel effort de mesure. Dans ses réponses, l’ANFR reconnaît que de futures évaluations seront nécessaires. Mais alors, peut-on affirmer à la fois qu’on ne sait pas mesurer et qu’il n’y a pas d’augmentation des champs électromagnétiques ?

Une des réponses à nos remarques techniques démontre même de la mauvaise foi. Nous avions noté que « le champ mesuré par l’ANFR à une distance de 70 à 100 m de différentes stations en phase de test, est compris entre 6 et 9 V/m », des valeurs certes réglementaires mais considérées comme atypiques par l’ANFR (> 6V/m), qui demande aux opérateurs de diminuer la puissance des antennes quand elle observe de telles valeurs. Nous faisions remarquer à l’ANFR que de telles mesures étaient préoccupantes, car des intensités encore plus fortes seraient possibles plus proche de l’antenne, avec le seuil légal de 61 V/m qui serait dépassé à moins de 11 m de l’antenne, une distance sans doute inférieure au périmètre de sécurité de l’antenne.

On ne peut  que constater l’échec de la démocratisation des choix de société technologiques, choix impliqués notamment par le passage à la 5G.

L’ANFR répond (pages 14-15) en affirmant que l’amplitude du champ serait en fait inférieure à des distances plus courtes, du fait de « l’inclinaison mécanique du réseau ». En effet, pour une antenne située en haut d’un bâtiment, le faisceau dirigé vers un téléphone situé à 100 m de distance a peu de chances d’atteindre une personne situé au bas de l’immeuble. Il ne s’agissait évidemment pas de la question posée. L’intensité d’un champ magnétique reste inversement proportionnelle au carré de la distance, il s’agit d’une loi physique de base – la question posée concernait évidemment un utilisateur ou une utilisatrice utilisant son téléphone à moins de 10 m d’une antenne.

On ne peut donc que constater l’échec de la démocratisation des choix de société technologiques que nous appelons de nos vœux, choix impliqués notamment par le passage à la 5G. Dans notre ouvrage Débrancher la 5G ?, nous écrivons en effet : « L’envahissement de tous les pans de notre vie privée et sociale par des technologies de plus en plus complexes ne fait jamais l’objet d’un débat démocratique, comme si chaque innovation était avant tout une question technique, naturellement mise au service du bien commun. L’adoption de ces technologies n’est pas le fruit de décisions prises collectivement et sciemment, après discussion par les citoyen·nes. »

Au terme d’une enquête menée pour rendre accessible à toutes et à tous les enjeux autour de la 5G et de son monde, nous concluons : « Non-sens écologique, risques informatiques, dérive totalitaire et surveillance généralisée, nocivité sanitaire en ce qui concerne la téléphonie mobile et doutes planant sur une nocivité possible des ondes. Comment d’éventuels bénéfices attendus pour la société parviendraient-ils à justifier d’assumer de telles conséquences délétères sur nos vies et celles des générations futures ? »

Nous n’avons pas besoin de davantage d’études scientifiques sur la dangerosité des ondes ou sur l’amélioration d’efficacité des technologies. La complexité de l’exposition aux ondes est telle, et surtout elle change tellement vite au gré des évolutions techniques et des changements d’usage, que disparaît la possibilité même d’une évaluation scientifique. Nous avons besoin de davantage de réflexion et de décision démocratique sur l’influence des technologies sur nos vies.

En ce qui concerne la 5G, un consensus contre son déploiement tel qu’il se fait actuellement et sur le temps long devrait être pourtant facile, même en ne prenant en compte que l’aspect environnemental. En effet, l’Accord de Paris de 2015 acte non seulement la prise de conscience généralisée des limites planétaires, au moins en ce qui concerne le climat, mais il se traduit également au niveau légal, comme le démontre la condamnation de l’État français par le tribunal administratif de Paris, le 14 octobre 2021, pour ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique[6].

C’est donc la loi qui devrait obliger les gouvernements à prendre en considération les conséquences écologiques (ou du moins climatiques) de la technologie 5G, dont le bilan est estimé très négatif par le Haut conseil pour le climat. Bilan guère surprenant, car l’une des motivations principales de la 5G et des technologies numériques qui l’accompagnent (intelligence artificielle, objets connectés, voitures dites « autonomes » mais surtout connectées, etc.) est le soutien aveugle à la croissance économique, dans une gabegie de production de nouveaux objets inutiles et la création de faux besoins.

Si le gouvernement ne respecte pas la loi, faut-il s’étonner dès lors que des citoyen·nes se tournent vers des actions de désobéissance civile pour tenter d’aider la France à respecter ses engagements, prenant même le risque d’actes par ailleurs illégaux de destruction d’antennes ? Des actions citoyennes tout à fait légales sont également possibles : en avril 2021, l’Atécopol (collectif multidisciplinaire « Atelier d’écologie politique ») avait publié dans Libération une tribune, signée par plus de 700 scientifiques français, appelant au boycott de la 5G et de son monde (les objets connectés).

Le boycott, quand il ne se limite pas à l’injonction à la seule responsabilité individuelle des consommateurs et consommatrices mais arrive à se structurer de façon collective, peut constituer un levier d’action puissant. Par le passé, il a participé à la victoire de luttes importantes comme la fin de la ségrégation aux États-Unis ou l’indépendance de l’Inde. L’objectif est de rendre le déploiement du monde connecté de la 5G non viable économiquement. Nous continuons à appeler de nos vœux ce boycott pour tenter de donner un coup d’arrêt au business as usual qui persiste à broyer la Terre et ses habitant·es par ses ravages écologiques et humains.

 

Jean-Michel Hupé remercie Julian Carrey, professeur en physique au Laboratoire de Physique et Chimie des Nano-Objets à Toulouse, Rémi Douvenot, professeur en électromagnétisme à École Nationale d’Aviation Civile, et Laure Vieu, directrice de recherches en linguistique à l’Institut de Recherche en Informatique de Toulouse, tous trois également co-auteurs et co-autrice de Débrancher la 5G ? Enquête sur une technologie imposée, pour leur relecture de cet article.

NDLR : Le Collectif Atécopol a récemment publié Débrancher la 5G ? Enquête sur une technologie imposée, ouvrage collectif qu’a dirigé Jean-Michel Hupé, aux éditions Ecosociété.


[1] Les standards sont définis par un consortium d’organisations de téléphonie, « The 3rd Generation Partnership Project » (3GPP). Le standard considéré comme « mature » pour la 5G est le « release 17 » et n’a été finalisé qu’au printemps 2022, avec notamment l’inclusion de la téléphonie satellitaire, tandis qu’un standard de « 5G advanced », le « release 18 », est prévu pour 2023 avec des évolutions dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la réalité augmentée.

[2] Comme nous en informe l’ANFR : la bande millimétrique « servira surtout à des usages très ciblés (grands évènements, usages industriels) dans des zones bien identifiées ».

[3] Le rapport indiquait, p. 155-156 : « Il ne paraît pas possible, à l’heure actuelle, d’extrapoler des résultats d’études scientifiques à des fréquences différentes, même proches, pour en tirer des conclusions sur les effets biologiques, physiologiques et a fortiori sanitaires éventuels dans la bande 3,5 GHz voire 700 MHz, très peu étudiée également. »

[4] Des explications détaillées et accessibles sont l’objet du chapitre 6 de Débrancher la 5G ?.

[5] C’est pourtant ce qu’a fait l’ANFR en comparant l’exposition aux champs électromagnétiques avant et après installation des antennes 5G, alors que les téléphones 5G sont encore peu utilisés.

[6] Recours déposé par le collectif « L’Affaire du siècle », qui a récolté le soutien de 2,3 millions de signatures. Le jugement précise que « l’État a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu’il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements ».

Jean-Michel Hupé

Chercheur en écologie politique, Membre du laboratoire FRAMESPA de l'Université de Toulouse Jean Jaurès et du collectif multidisciplinaire « l'Atelier d'écologie politique » (Atécopol)

Notes

[1] Les standards sont définis par un consortium d’organisations de téléphonie, « The 3rd Generation Partnership Project » (3GPP). Le standard considéré comme « mature » pour la 5G est le « release 17 » et n’a été finalisé qu’au printemps 2022, avec notamment l’inclusion de la téléphonie satellitaire, tandis qu’un standard de « 5G advanced », le « release 18 », est prévu pour 2023 avec des évolutions dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la réalité augmentée.

[2] Comme nous en informe l’ANFR : la bande millimétrique « servira surtout à des usages très ciblés (grands évènements, usages industriels) dans des zones bien identifiées ».

[3] Le rapport indiquait, p. 155-156 : « Il ne paraît pas possible, à l’heure actuelle, d’extrapoler des résultats d’études scientifiques à des fréquences différentes, même proches, pour en tirer des conclusions sur les effets biologiques, physiologiques et a fortiori sanitaires éventuels dans la bande 3,5 GHz voire 700 MHz, très peu étudiée également. »

[4] Des explications détaillées et accessibles sont l’objet du chapitre 6 de Débrancher la 5G ?.

[5] C’est pourtant ce qu’a fait l’ANFR en comparant l’exposition aux champs électromagnétiques avant et après installation des antennes 5G, alors que les téléphones 5G sont encore peu utilisés.

[6] Recours déposé par le collectif « L’Affaire du siècle », qui a récolté le soutien de 2,3 millions de signatures. Le jugement précise que « l’État a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu’il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements ».