Écologie

Pollution de l’air, l’État condamné : une fausse victoire

Haut fonctionnaire

Ce 17 octobre, à la demande de l’association des Amis de la Terre, l’État a été condamné à payer une astreinte de 20 millions d’euros pour non-respect de mesures visant à limiter les seuils d’émissions de certaines particules toxiques dans l’atmosphère. Nombre de commentateurs se sont réjouit de voir la plus haute juridiction administrative prendre ainsi la défense des citoyens et de leur santé. Pourtant cette décision pose plus de problèmes qu’elle n’en résout.

Le Conseil d’État, à la demande de l’association des Amis de la terre, a condamné l’État le 17 octobre 2022, à payer une astreinte de 20 millions d’euros pour n’avoir pas pris les mesures permettant de respecter, sur l’ensemble du territoire national, les seuils d’émissions de dioxyde d’azote et de particules fines PM10, fixés par une directive communautaire du 21 mai 2008 et son annexe XI. Il avait déjà, condamné l’État, le 10 juillet 2020, à payer une amende de 10 millions d’euros pour le même motif. Ceux qui sont attachés à la protection de l’environnement doivent-ils s’en féliciter ?

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Une pollution de l’air ancienne et touchant particulièrement les pays développés

Le dioxyde d’azote résulte des activités agricoles et de la combustion d’hydrocarbures, particulièrement du fioul, utilisés dans l’industrie, le chauffage et pour faire fonctionner les moteurs thermiques. Sa présence dans l’air est à l’origine de maladies respiratoires comme la bronchite ou l’asthme. Il est particulièrement présent dans l’atmosphère des pays économiquement développés.

Ceux-ci ont entrepris depuis une quarantaine d’années de réduire les émissions de dioxyde d’azote, avec des résultats très nets aussi bien aux États-Unis qu’en Europe. Dans les deux cas, c’est principalement la délocalisation de l’industrie dans les pays offrant une main-d’œuvre moins chère qui a permis la réduction des émissions de dioxyde d’azote.

On notera que ni les Amis de la terre ni le Conseil d’État n’ont proposé de sanctionner le gouvernement français, qui a beaucoup contribué à la désindustrialisation du pays, pour la dégradation de la qualité de l’air respiré par les Chinois, les Vietnamiens et autres Taiwanais.

En plus de la délocalisation, des progrès ont été faits dans la conception des véhicules diesel pour réduire leurs émissions de dioxyde d’azote, d’abord par l’introduction de pots catalytiques et plus récemment par l’introduction d’un adjuvant, « l’AdBlue », à base d’eau et d’urée, dans le fonc


Jean-François Collin

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