Opinion

Encore une fois une université française, l’Université Sorbonne Paris Nord, vient d’être secouée par un cas de manquement à l’intégrité scientifique auquel les médias n’ont pas fini de faire écho[1].

Après l’enquête effectuée pour le compte du CNRS (l’établissement dont dépend la personne mise en cause), la sanction décidée par le président du CNRS a été vue par beaucoup d’une clémence exagérée compte tenu des écarts constatés. Elle a même suscité des commentaires de la part de personnalités françaises et étrangères investies dans les questions d’intégrité, qui ont posté sur le blog de l’un d’entre eux « we use this case to illustrate what we see as an institutional malaise that is widespread in scientific organisations » (entendez : en France)[2].

Sans épiloguer sur l’opportunité de ce « manifeste » international, ni même sur ce cas particulier récent de fraude en Chimie à Villetaneuse, dont nous ne connaissons d’ailleurs pas tout le dossier, cette affaire nous donne l’occasion, en tant que membres du CoFIS (Conseil d’orientation de l’Office français de l’intégrité scientifique), de poursuivre une réflexion amorcée en France il y a bientôt dix ans : nous tracerons ici quelques pistes qui, selon nous, pourraient donner un second souffle à la défense de l’intégrité scientifique, et peut-être plus généralement de l’éthique de la recherche en France[3]. Il nous semble qu’un effort supplémentaire dans ce sens pourrait être demandé aux directions des établissements de recherche.

Comprenons-nous bien ce qu’intégrité scientifique veut dire ?

La loi de programmation de la recherche votée en 2021 a inscrit l’intégrité scientifique dans le Code de la recherche et dans celui de l’éducation, en indiquant qu’elle vise « à garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux [des travaux de recherche] et à consolider le lien de confiance avec la société[4] ». On sait qu’une personne intègre est celle qui ne se laisse pas corrompre. Mais est-ce qu’on sait ce que l’intégrité veut dire pour un scientifique ?

Beaucoup de citoyens et même de nombreux chercheurs ne sont pas conscients de ce que recouvre vraiment ce concept. Il dérive des normes morales explicitées dès les années 1950 par le sociologue américain Robert Merton, souvent résumées par l’acronyme CUDOS[5] – ce qui traduit en français donne : communalisme, universalisme, désintéressement et scepticisme organisé. Autrement dit, on attend de la production de la science qu’elle soit un bien public, pratiquée sans conflit d’intérêts, avec partage des idées et des résultats et soumise à un examen critique par les pairs.

Si le législateur a souhaité établir cette notion, c’est précisément parce qu’on observe un nombre croissant de pratiques en recherche qui dévient par rapport à la rigueur requise, aussi bien dans les sciences dites naturelles que dans les sciences humaines et sociales – ce qui ne signifie pas qu’elles n’existaient pas dans le passé avant qu’on s’en préoccupe, ni qu’elles soient maintenant toutes détectées, bien loin de là (c’est comme pour les violences faites aux femmes depuis « metoo »).

Il s’agit dans certains cas de véritables fraudes scientifiques, où les résultats annoncés sont falsifiés, inventés ou plagiés. Le plus souvent les écarts relèvent de ce que l’on a coutume d’appeler la « zone grise » entre les fraudes et une pratique honnête de la science (aux États-Unis on insiste surtout sur l’intentionnalité de la méconduite). Nous ne saurions en faire l’inventaire, tant la liste des mauvaises pratiques se rallonge avec l’imagination des contrevenants, qui elle-même évolue aidée par les outils du numérique… On peut citer à titre d’exemples des expériences non reproductibles dont les protocoles sont inappropriés et les contrôles bâclés, des manipulations d’images, des oublis ou des abus dans la liste des auteurs des publications, ou encore des sources non documentées ou tronquées.

Dans certains cas, de tels écarts peuvent avoir des conséquences graves, comme dans les domaines de la santé ou de l’économie. La plupart du temps ils causent des pertes de temps, du gaspillage d’argent public, des retards de carrière, des dégâts psychologiques, et surtout une perte de confiance envers la science et les scientifiques. On attribue habituellement ces manquements à la pression exercée sur les scientifiques par la compétition propre à leur milieu, redoublée par les exigences d’évaluation toujours plus fortes pour les carrières et la quête des contrats devenus indispensables. Notons que le paysage de la recherche s’est récemment modifié à l’ère du numérique, où se mettent en place de tout nouveaux modes de socialisation entre chercheurs et de publication de leurs résultats.

Le rôle difficile du référent à l’intégrité scientifique

Institutionnellement, l’intégrité scientifique est défendue en France depuis 2017 par l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis), qui « contribue à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique et accompagne tous les acteurs qui concourent au respect des règles garantissant une activité de recherche honnête, rigoureuse, fiable et crédible[6]. » L’Ofis est une direction du Hcéres[7] (ce qui est loin de susciter un accord unanime parmi les acteurs, nombreux étant ceux qui préféreraient le voir comme une instance indépendante), assistée d’un Conseil d’orientation (le CoFIS).

Presque tous les établissements de recherche sont maintenant dotés d’un référent à l’intégrité scientifique (RIS) – ils sont 162 à ce jour – qui traitent, en respectant la confidentialité, les cas de manquement qui leur sont rapportés, en amont des décisions à prendre par les responsables de ou des institutions concernées. Une fois éliminées les dénonciations dictées par la pure malveillance, beaucoup de cas relèvent de la médiation, une partie des autres entraîne la production d’un rapport documenté et, dans certains cas, assorti d’une expertise externe.

Les RIS se sont regroupés en un réseau associatif pour l’intégrité scientifique, le RESINT, qui a pour objet de créer un lieu d’échanges et de partage de pratiques entre ses membres. On leur doit, entre autres, un guide pour le recueil et le traitement des signalements. Il faut insister ici sur le fait que le travail effectué par les RIS est lourd, car les cas particuliers examinés sont toujours complexes et tous différents. Il est aussi fort périlleux dans le contexte toujours émotionnel qui entoure les affaires de ce genre ; en effet, les RIS risquent à tout moment de se voir eux-mêmes attaqués par ceux à propos desquels ils mènent des enquêtes pour manquement à l’intégrité scientifique. Malgré ces difficultés, leur existence et leur engagement permettent de faire beaucoup progresser la recherche française dans le bon sens.

Notons que les RIS ne sont pas les seuls à s’occuper des entorses à l’éthique dans la recherche. La déontologie de la profession, c’est-à-dire le respect de ses codes de fonctionnement, est parfois mise à mal aussi ; les cumuls d’activité illicites ou les conflits d’intérêts non déclarés en sont des exemples. En outre, toutes sortes de violences faites aux personnels s’observent hélas dans les laboratoires, allant des insultes racistes ou homophobes à des comportements de harcèlement, aussi bien moral[8] que sexuel[9].

La plupart des établissements sont maintenant dotés de référents déontologues, distincts des RIS mais travaillant en relation avec eux[10]. Pour les harcèlements, les alertes devraient renvoyer à des cellules d’écoute, qui ne sont pourtant pas toutes présentes dans les établissements, et en tout cas pas toujours clairement indentifiables par les personnes en souffrance. Celles-ci contactent à défaut les RIS dans un premier temps, qui n’ont ni la mission ni la compétence de traiter ce genre de problèmes. Nous reviendrons plus loin sur l’ensemble que forment tous ces relais de l’éthique dans le monde de la recherche.

L’implication indispensable du chef d’établissement

Pourtant, le travail du référent à l’intégrité scientifique n’est qu’une étape dans le traitement du cas de manquement signalé. Au rapport établi à la demande du responsable de l’établissement succède une seconde étape d’examen, selon les cas par une école doctorale ou une instance administrative statutaire, ce qui permet à la personne mise en cause de présenter sa défense, souvent assistée par les syndicats. Il en va de même pour le traitement des cas de harcèlement. Enfin, le responsable de l’établissement décide de prendre ou non une sanction, et prend d’autres décisions le cas échéant dans d’autres domaines.

La grille de sanctions est celle de la fonction publique, pas toujours adaptée aux métiers dans le milieu académique, allant de l’avertissement ou du blâme à la radiation temporaire ou totale de la fonction. Elle peut être complétée par une large gamme de mesures liées à la pratique de la recherche universitaire (interdiction de recruter des doctorants par exemple).

L’implication résolue des chefs d’établissement est nécessaire à tous les stades de la procédure de traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Ils ont tous, au cours des dernières années, signé la charte de déontologie des métiers de la recherche publique[11] qui les engagent, sans les y contraindre, à respecter un certain nombre de principes. Par ailleurs, ils connaissent les obligations maintenant fixées par la loi. Ils peuvent cependant être tentés, comme on a pu le constater à plusieurs reprises, de ne pas ébruiter ou de minimiser « l’affaire », pour des raisons de stratégie politique ou simplement de pacification interne. En effet, rien n’est plus contagieux que la réputation ; dès que celle d’un personnel est atteinte, celle de tout l’établissement risque d’en pâtir aussi. Ce réflexe de protection nuit au travail des RIS et ne permet pas de mettre en place une politique claire et à long terme de défense de l’intégrité, explicitée et soutenue par les chefs d’établissement.

Dans quel sens les chefs d’établissement peuvent-ils agir le plus utilement ? Leur engagement demande une attention constante tout au long de la procédure ; c’est d’ailleurs souvent sur le vice-président chargé de la recherche que repose les tâches de vigilance. Il y a de nombreux écueils à éviter, dont certains ont été énumérés dans le vade-mecum rédigé par le CoFIS en 2019 à l’intention des chefs d’établissements[12]. Citons quelques points du vade-mecum : le délai de la procédure est trop long, laissant penser que la direction « joue la montre », par exemple en attendant le départ à la retraite de la personne mise en cause ou son changement d’affectation ; ou trop court, ne permettant pas l’examen approfondi du dossier par le RIS. Ou bien l’auteur du signalement n’est pas informé des suites données à son alerte par l’équipe de direction, et de plus laissé exposé à de sérieuses représailles de la part de son entourage. Ou encore, le rôle respectif des différents protagonistes, tel qu’il doit être analysé dans le rapport du RIS, n’est pas pris en compte par la direction qui parfois sanctionne globalement, ce qui peut porter atteinte à la réputation ou à d’autres droits fondamentaux de certains sans véritable justification.

Il est essentiel que les responsables des institutions apportent un soutien ferme à l’action des RIS qu’ils ont désignés. Ces derniers peuvent en effet avoir l’impression que la remise de leur rapport est le stade terminal de la procédure. À la fin d’une enquête qui s’est avérée réellement problématique, le RIS transmet le dossier à son directeur. Il est important que les sanctions infligées par ce dernier soient en proportion des manquements qui ont été constatés, sans être minimisées.

En outre, comme c’est souvent le cas, des corrections ou même des rétractations d’articles sont indiquées comme indispensables dans le rapport fourni par le RIS : l’établissement, selon les pratiques habituelles de la vie académique, doit faire le suivi de ces recommandations, s’assurer que les erreurs identifiées sont effectivement corrigées, et vérifier que les rétractations ont bien été demandées à l’éditeur de la revue et si possible réalisées dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, nous estimons que le rapport d’enquête ayant conduit à des sanctions pourrait être publié, comme cela se pratique dans d’autres pays comme la Suisse. Ceci permettrait de partager des cas, de mieux connaître les manquements et leur cause, et aussi de faire taire les rumeurs. Notons que la divulgation du rapport d’enquête n’implique pas forcément de dévoiler le nom des experts internes ou extérieurs qui y ont contribué ; d’ailleurs ceux-ci n’y sont pas toujours favorables afin de pouvoir mieux garder leur liberté de parole. Toutefois, notons que la publicité faite aux rapports signifie presque mécaniquement que le nom des personnes incriminées sera rendu public, car il est concrètement presque impossible d’anonymiser ce genre d’affaires. Certains établissements commencent d’ailleurs à sortir de l’anonymat dans les publications officielles des sanctions qu’ils prennent[13].

La vie après la sanction et la mise en cohérence des soutiens à l’éthique

Enfin, nous suggérons d’autres pistes d’amélioration de l’intégrité scientifique dans la vie des établissements de recherche. Par exemple, il nous semble impératif de mettre en œuvre des mesures de réhabilitation des personnes ayant été sanctionnées adaptées à la nature de la faute commise. En effet, un écart à la rigueur de la méthode scientifique ne doit pas équivaloir forcément à une perte irrémédiable de réputation, encore moins à une mise à l’écart définitive de la recherche. Les chercheurs mis en cause sont presque toujours très attachés leur métier. Leurs manquements à l’intégrité peuvent avoir des causes multiples, souvent la précipitation (nous avons rappelé la pression à publier), le manque de scrupules faisant passer insensiblement de petits à de plus grands écarts, ou simplement une légèreté attribuable à une formation mal assimilée.

Certes les doctorants reçoivent aujourd’hui une formation obligatoire à l’éthique et à l’intégrité, mais qu’en est-il de leurs mentors, qui en auraient souvent besoin plus qu’eux et dont l’exemple ne peut qu’être contagieux s’ils dévient des codes de la rigueur ? D’ailleurs, chacun peut sincèrement avoir droit à se racheter. Des mesures d’accompagnement peuvent être envisagées après retour dans le laboratoire, comme c’est pratiqué dans certains pays[14]. En outre, il faudrait s’assurer que les collègues qui ont travaillé dans un cadre délétère mais sans manquer eux-mêmes à l’intégrité ne voient pas leur réputation personnelle entachée par l’affaire[15].

Une autre piste nous est suggérée par le programme Lorier récemment mis sur pied à l’Inserm[16]. On pourrait envisager que soit organisée une mise en cohérence entre tous les volets de l’éthique au niveau de l’institution, établissant une culture commune pour l’éthique au meilleur niveau. Les différents acteurs chargés de son maintien occupent des positions très diverses, certains ont des fonctions de date récente : le président du comité d’éthique, le référent à l’intégrité scientifique, le référent déontologue, le médiateur, le responsable de la cellule d’écoute des violences faites aux femmes, celui chargé du harcèlement, ainsi que les représentants syndicaux et les services des ressources humaines. Ils pourraient ainsi mieux se connaître, échanger sur leurs pratiques, fluidifier leurs activités. Les porteurs de signalements mal renseignés pourraient être plus efficacement réorientés et certains cas complexes pourraient faire l’objet d’une discussion à plusieurs responsables, tant il arrive que fraudes, harcèlement et violences faites aux femmes se reproduisent dans les mêmes cercles.

Nous estimons qu’une gestion plus collective des problèmes liés aux manquements à l’éthique de la recherche pourrait contribuer à une vie plus sereine et à plus de bien être pour les personnels travaillant ensemble au sein des laboratoires. Globalement, les chefs d’établissement ne pourraient qu’en ressentir un allégement du poids de leur responsabilité et leur travail de vigilance en serait facilité.

Le combat pour l’intégrité peut être une source de fierté pour les établissements

L’Ofis va bientôt faire un recensement des écarts à l’intégrité scientifique identifiés et traités dans les établissements de recherche. Le travail de l’Ofis est en cours pour formaliser cette enquête avec les responsables qui devraient fournir des statistiques précises sur l’activité de leurs RIS. Ces données pourraient par exemple prendre la forme de celles que publie régulièrement la MIS (Mission intégrité scientifique) du CNRS[17], distinguant les cas nécessitant expertise (de l’ordre de 20 %) de l’ensemble des signalements enregistrés.

Certes, la frontière entre les différents types de cas est un peu incertaine, de même que celle entre les disciplines, mais globalement le spectre de ces informations, agrégées au niveau national, pourrait donner une photo du paysage des écarts à l’intégrité scientifique en France. À nos yeux, le grand avantage de la photo sera de montrer le caractère devenu « normal » de ces écarts – au sens où Durkheim disait du crime qu’il était « normal » parce qu’il n’y a pas de société sans crime.

Ces données recueillies et traitées pourraient aussi servir à informer à l’international de la politique menée en France pour l’intégrité scientifique, qui s’avère en général très mal connue. Cela devrait permettre des échanges plus fructueux avec nos collègues étrangers dont les modalités de lutte contre les fraudes scientifiques sont différentes des nôtres. Dans certains pays, le souci de l’intégrité scientifique est ancré de plus longue date qu’en France (par exemple aux Pays-Bas, aux États-Unis ou au Canada). Il serait intéressant de comparer les pratiques qui sont maintenant bien clarifiées en France[18]. Nous estimons que nos collègues chercheurs français pourraient aussi en tirer un bénéfice dans leurs collaborations internationales.

Ainsi, en conclusion, il nous semble possible pour les directions d’établissement, s’appuyant en partie sur des actions de l’Ofis menées à leur destination, de prendre des mesures qui permettront de progresser encore dans le sens d’un meilleur traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Une telle politique, rapportée avec précision et sans rien cacher lors des évaluations statutaires des établissements par l’Hcéres, pourrait être une source de grandeur et même de fierté pour les responsables des institutions, montrant ainsi qu’ils sont capables de prendre à bras le corps les nouvelles difficultés causées par les conditions actuelles de la recherche scientifique, plutôt que de se réfugier dans des modèles de pratique scientifique qui ne sont plus réalistes aujourd’hui.