Analyse

L’immigration fait régulièrement la une des médias dans une période où l’économie ne permet pas la relance espérée et la précarité grandissante fait le lit des extrémismes. Dans ce contexte, des hommes politiques attaquent régulièrement l’Aide médicale d’état (AME), couverture maladie pour les étrangers en situation irrégulière, et la prise en charge des demandeurs d’asile. C’est dans ce contexte que le gouvernement vient d’annoncer ces mesures sur l’immigration, l’AME et la couverture maladie des demandeurs d’asile. Mais que sait-t-on de l’AME ? Qui en bénéficie ? Combien cela coûte vraiment ? Quelle importance pour la santé publique ? L’AME entraine-t-elle un « appel d’air » et une immigration massive pour raison de santé ?

Pour répondre à ces questions, il convient de prendre un peu de recul et de rappeler l’histoire de notre système de protection sociale.

Le système de protection sociale français

L’accès aux soins des personnes résidant en France, qu’ils soient ou non issus de l’immigration, est un droit fondamental affirmé et réaffirmé dans plusieurs textes nationaux et internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le préambule de la constitution française, ou encore le Code de la santé publique.

Il repose, en France, sur le principe d’une prise en charge des soins par l’Assurance maladie, qui fait partie intégrante de la Sécurité sociale qui a été mise en place en 1945 au lendemain de la seconde guerre mondiale sur la base du programme du Conseil national de la résistance. L’Assurance maladie reposait initialement sur le travail et bénéficiait également aux ayants droits de ces travailleurs, indépendamment du statut administratif (les travailleurs sans papiers cotisaient et étaient donc couverts).

La couverture maladie de base procurée par l’Assurance maladie devait être complétée par une complémentaire santé privée que chacun devait souscrire moyennant cotisation. Les personn