International

États-Unis : une Cour suprême très politique

Juriste et américaniste

Aux États-Unis, la démission de Justice Stephen Breyer pose la question de l’avenir de la Cour suprême. Prises dans des logiques médiatiques tribales, les nominations des juges qui y siègent sont devenues un enjeu central dans la vie politique américaine. Même si Joe Biden se montre progressiste en cherchant à nommer une femme noire, la plus haute institution judiciaire des États-Unis continuera inévitablement de pencher à droite.

L’annonce de la démission du juge Stephen Breyer, saluée avec soulagement et satisfaction par les Démocrates et la gauche, apporte la triste preuve que ce qu’a défendu ce juge francophone et francophile toute sa vie, dans ses décisions comme dans ses livres, n’existe plus. La Cour suprême est devenue un acteur partisan au même titre que le Congrès, lui aussi partisan, des médias (Fox News, News Max) et des réseaux sociaux clivés et tribaux.

Même si le juge a, durant ses 28 années à la Cour, cherché à instiller modération, compromis, pragmatisme, civilité et décence, il a finalement cédé aux pressions de la gauche. Il s’éclipse parce qu’il veut éviter que ne se reproduise la catastrophe causée par la juge Ruth Bader Ginsburg : celle-ci avait refusé de démissionner quand Barack Obama aurait pu choisir son successeur ; elle est finalement décédée durant le mandat de Donald Trump. D’où la majorité actuelle de six juges conservateurs depuis 2020, ce qui a mis fin aux possibilités, réduites mais réelles, de négociations et compromis avec le Chief Justice, le Président de la Cour suprême John Roberts, institutionnaliste comme le juge Breyer et attaché comme lui à préserver la légitimité de la Cour.

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Le départ fin juin 2022 du juge Breyer va permettre au président Biden de nommer celle qui va lui succéder, tant qu’il dispose de sa petite majorité au Sénat, susceptible de confirmer la nomination. Car le leader républicain au Sénat, Mitch McConnell a non seulement déjà « volé » en 2016 un siège de juge suprême au président Obama en refusant ne serait-ce que de considérer le candidat proposé (Merrick Garland), mais il a ensuite fait passer en force et en 28 jours la juge Amy Coney Barrett, quelques jours avant l’élection de 2020 et alors que plusieurs millions d’électeurs avaient déjà voté. Dès l’élection du président Biden, il a annoncé que le Sénat ne confirmerait aucun candidat à la Cour suprême si les Républicains reprennent la majorité en 2022.

Ce type de comport


Anne Deysine

Juriste et américaniste, Professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre