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Virus et libertés

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Les réponses nationales aux crises sanitaires s’accompagnent d’une suspension temporaire des libertés au nom de la protection collective. Cet état d’exception, auquel s’ajoute l’extension des formes de surveillance, comporte le risque que les restrictions imposées ne se prolongent après la crise. Il conviendra d’être particulièrement vigilant, ici comme ailleurs, sur les conditions de protection de la vie privée dans la mise en œuvre des politiques sanitaires de l’après-Covid…

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Face à l’ampleur des risques sanitaires provoqués par le Covid-19, la question de l’adoption de l’état d’urgence s’est rapidement posée aux États pour endiguer l’essor de l’épidémie. En Europe, l’Italie fut le premier pays à le décréter, avant que la France, l’Espagne, le Portugal et d’autres pays ne lui emboîtent le pas. Aux États-Unis, les gouverneurs des 50 États ont déclaré le « state of emergency », tandis que Donald Trump se décidait, après de multiples tergiversations, à recourir au Defense Production Act, une loi d’exception prévue pour les temps de guerre, donnant au gouvernement fédéral le pouvoir de forcer les entreprises à se mettre au service de la défense nationale.

Si une menace sanitaire constitue un péril aussi grave que la guerre, alors la suspension du droit commun paraît légitime pour donner aux gouvernements les pouvoirs nécessaires à la défense de la société. L’état de nécessité justifie l’état d’exception. Ce temps schmittien de la vie nationale, déjà envisagé sous la Rome antique sous la forme du justitium, donne un cadre légal à la limitation des libertés individuelles pendant une durée ...

Olivier Nay

Politiste, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne