Opinion

Le budget de l’État pour 2024 a été adopté sans vote du Parlement, le gouvernement d’Élisabeth Borne ayant décidé de recourir à la procédure de l’article 49-3 de la Constitution. Quelques semaines après sa promulgation, le gouvernement supprime par un simple décret du 21 février 2024, 10 milliards d’euros de dépenses prévues par le budget qu’il avait imposé au Parlement.

10 milliards d’euros, cela ne représente que 2% du total des dépenses de l’État (491,9 milliards d’euros prévus en loi de finances initiale. C’est pourtant plus que ce que prévoit l’article 14 de la loi organique du 1er août 2001 relatives aux lois de finances, qui précise que les annulations de crédits par décret ne peuvent dépasser 1,5% des crédits ouverts en loi de finances, ce qui constitue un premier motif d’étonnement.

C’est aussi plus que ce que les députés et les sénateurs parviennent à obtenir comme modifications du projet de budget du gouvernement quand le débat parlementaire peut avoir lieu, après des semaines de discussion. Car même si les députés et les sénateurs consacrent chaque année plusieurs semaines à la discussion du budget de l’État, celui-ci reste un acte de l’exécutif et le pouvoir d’amendement des parlementaires est réduit à très peu de choses.

Surtout, 10 milliards ce n’est pas rien si on les rapporte aux priorités affichées par le gouvernement. Celles-ci étaient précisées dans le compte rendu officiel du conseil des ministres du 27 septembre 2023 qui a adopté le projet de loi de finances soumis au Parlement :
« [C’est] le budget le plus vert de notre histoire : 10 milliards d’euros de financements supplémentaires sont prévus par rapport à 2023 pour soutenir les principaux leviers de la planification écologique et donner aux territoires les moyens d’agir, en matière de ressources naturelles, de rénovation des bâtiments, de sobriété énergétique, de mobilité et de décarbonation de l’industrie. Ces financements comprennent notamment une hausse du fonds vert pour les t