Justice

Justice numérique, justice inique ?

Professeur de droit

Vendredi dernier, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté son projet de loi sur la justice. Le débat s’est cristallisé sur la carte judiciaire mais un autre volet mériterait qu’on y prête également attention car il porte en germe une véritable révolution : la numérisation des procédures juridiques. Face au risque de déshumanisation, qui guette une justice devenue mécanique et privée, il convient alors d’opposer la créativité juridique, qui fait honneur à l’appréciation personnelle et émotionnelle des personnels qualifiés.

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Sept mille professionnels ont défilé le 11 avril dernier contre le projet de numérisation de la justice porté par le gouvernement. Pourquoi la numérisation de la justice suscite-t-elle tant d’inquiétudes ? Est-elle si  différente de la numérisation des banques, de la médecine voire de la presse ? La rencontre entre la justice et le numérique est problématique. Elle soulève une question fondamentale pour la démocratie. En une phrase, qui n’est pas si simple : tout le monde craint une déshumanisation de la justice. Il serait plus précis de dire que l’on craint, plus ou moins consciemment, une désymbolisation de la justice. Pour expliquer cette idée, il faut repartir du point de départ, c’est-à-dire de la description de cette numérisation.  

Le projet du ministère de la Justice envisage de mettre en place un formulaire unique initial pour la procédure civile. Pour le reste, il faut faire un effort d’imagination, car il faudra attendre les décrets pour connaître les dispositions précises sur la numérisation de la procédure civile. Attention ! Ce que nous décrivons ci-dessous est encore une fiction où nous mêlons le probable (prévu dans les axes de réforme de mars 2018 que nous exprimons au futur) et le potentiel (exprimé au conditionnel).

Le principe du contradictoire pourrait être assuré par une distribution automatique des documents à toutes les parties et au juge.

Les informations données pourraient permettre de déterminer la compétence nationale et internationale. En cas d’erreur ou d’incohérence dans les mentions, le justiciable ne pourrait pas aller plus loin dans sa démarche. La page serait bloquée informatiquement. Les projets du ministère n’envisagent pas une fusion immédiate avec le formulaire de plainte en matière pénale et le télérecours en matière de contentieux administratif, mais ce ne serait pas impossible techniquement. Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) sera en mesure de traiter toutes ces demandes et de les renvoyer aux tribu


[1] Pour un roman ouvroir de droit potentiel comportant une « simulation » de procès numérique on peut lire Léo Manougier, La Passerelle des Ondes, sur  Oudropo.com).

Emmanuel Jeuland

Professeur de droit, professeur de droit à l’École de Droit de la Sorbonne, directeur de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne

Notes

[1] Pour un roman ouvroir de droit potentiel comportant une « simulation » de procès numérique on peut lire Léo Manougier, La Passerelle des Ondes, sur  Oudropo.com).