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Les leçons de démocratie du Conseil d’Etat au gouvernement

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Deux fois en quelques jours, à propos de la réforme des retraites puis d’une circulaire électorale, le Conseil d’État s’est opposé au gouvernement. Comme si la volonté de « modération » et d’équilibre entre les exigences du travail gouvernemental et celles de l’État de droit s’était brutalement trouvée bousculée par la trajectoire « disruptive » du pouvoir exécutif macronien, conduisant l’institution du Palais Royal à marquer nettement sa différence depuis le cœur même de l’État.

En moins d’une semaine, le Conseil d’État est entré par deux fois en collision avec le gouvernement. Par un premier coup de tonnerre en date du 25 janvier, le Conseil a engagé une critique en règle du projet de loi « retraites » : dans un avis d’une longueur inhabituelle, adopté de surcroît en Assemblée générale, il pointe ainsi pêle-mêle l’impréparation d’un texte qui aura été re-soumis par six fois « après » sa première soumission au Conseil, la concertation intervenue « tardivement » et « selon les procédures d’examen en urgence », le caractère « lacunaire » des « projections financières », la fragilité de l’édifice de 29 ordonnances qui « fait perdre la visibilité législative d’ensemble », mais aussi les risques d’inconstitutionnalité divers qui pèsent sur le texte.

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Le second coup de tonnerre n’est pas moins marquant. Agissant cette fois en juge de l’urgence, le Conseil d’État a suspendu le 31 janvier l’exécution de la « circulaire Castaner » qui l...

Antoine Vauchez

Politiste, Directeur de recherche au CNRS