Opinion

La loi Pacte du 23 mai 2019 a créé la qualité de « Société à mission » à destination des entreprises, d’abord des sociétés commerciales mais aussi des mutuelles ou des coopératives. Pour cela, l’entreprise doit préciser sa raison d’être, fixer ses objectifs sociaux et environnementaux, créer un comité chargé de leur suivi et procéder à une vérification de leur exécution par un organisme tiers.

Cette démarche, inspirée de la certification « B Corp » américaine, s’inscrit dans le long mouvement de réforme de l’entreprise. Elle percute les organisations de l’économie sociale et solidaire, qui ont traditionnellement le monopole de l’utilité sociale. Concurrencée sur son terrain par les sociétés commerciales d’un côté et toujours menacée de banalisation de l’autre, l’ESS risque la dilution.

La source associationniste

C’est pourquoi il est nécessaire de réaffirmer son projet. À la différence de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), l’ESS est d’abord à comprendre comme une action collective, qui participe de la construction d’un espace public abolissant la séparation entre l’économique et le politique. C’est le creuset d’une citoyenneté économique, corollaire de la citoyenneté politique.

Alors que le droit des sociétés est reconnu dans le Code civil de 1804, le droit d’association reste ignoré. Pire, il est même bafoué par une législation répressive qui prolonge la loi Le Chapelier de 1791 supprimant les groupements intermédiaires entre les individus et l’État. Ces entraves freinent mais n’empêchent pas la persistance des formes collectives anciennes, lesquelles se transforment progressivement au cours du premier XIXe siècle pour se conjuguer aux revendications démocratiques, notamment en faveur du suffrage universel.

Le pluralisme social, rejeté par notre culture politique de la généralité, connaît ainsi des développements nouveaux à travers l’émergence de l’associationnisme, expression de la fraternité des ouvriers. Les travaux de l’historien Willia