Urgence pour les libertés
Mercredi 18 novembre 2020. Le projet de loi confortant les principes républicains (annoncé depuis plusieurs semaines comme texte de lutte contre les « séparatismes ») est publié. Au programme : renforcement des exigences de neutralité religieuse dans les services publics, restriction de la liberté de l’enseignement (choix de l’instruction à domicile), modifications de la loi du 9 décembre 1905 aux fins, notamment, de renforcer la police des cultes…
Enjeux : redéfinitions du principe de laïcité (ici présenté comme générant des obligations de neutralité religieuse pesant sur les personnes privées), restrictions à la liberté d’association, restrictions à la liberté de l’enseignement.
Mardi 17 novembre 2020. La proposition de loi relative à la sécurité globale est en discussion à l’Assemblée nationale. Au programme : développement des moyens technologiques à disposition des forces de l’ordre (surveillance par drones, transmission en temps réel d’images captées en intervention au poste de commandement…), pénalisation de l’utilisation néfaste d’images de force de l’ordre… Enjeux : atteintes à la liberté d’informer et à la liberté d’expression, risques d’effet dissuasif sur la liberté de manifestation.
Le même jour, l’Assemblée nationale adoptait, dans la loi de programmation de la recherche, une disposition pénalisant le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur dans le but de troubler le bon ordre ou la tranquillité de l’établissement[1]. Enjeux : les libertés académiques, les franchises universitaires, la liberté d’expression et de manifestation sur les campus.
Lundi 16 novembre 2020. L’Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif à la prorogation de dispositions votées comme temporaires de la loi Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme (SILT) de 2017 et du Code de la sécurité intérieure. Enjeu : banalisation de mesures qui n’étaient autrefois permises que sous état d’urgence.
Samedi 14