Société

Urgence pour les libertés

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Juriste

Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées en France, samedi 21 novembre, contre la proposition de loi de sécurité globale. Des manifestations qui se sont déroulées à l’issue d’une semaine très dense sur le plan législatif, au cours de laquelle pas moins de cinq textes de lois ont été publiés, discutés ou adoptés. Leur point commun : tous apportent des restrictions notables à des libertés bien établies. Laïcité, recherche, santé, sécurité, terrorisme… autant d’enjeux distincts pris dans un puissant mouvement en marche depuis plusieurs années : la remise en cause massive et multi-directionnelle des libertés.

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Opinion

lundi 23.11.20

Urgence pour les libertés

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Mercredi 18 novembre 2020. Le projet de loi confortant les principes républicains (annoncé depuis plusieurs semaines comme texte de lutte contre les « séparatismes ») est publié. Au programme : renforcement des exigences de neutralité religieuse dans les services publics, restriction de la liberté de l’enseignement (choix de l’instruction à domicile), modifications de la loi du 9 décembre 1905 aux fins, notamment, de renforcer la police des cultes…

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Enjeux : redéfinitions du principe de laïcité (ici présenté comme générant des obligations de neutralité religieuse pesant sur les personnes privées), restrictions à la liberté d’association, restrictions à la liberté de l’enseignement.

Mardi 17 novembre 2020. La proposition de loi relative à la sécurité globale est en discussion à l’Assemblée nationale. Au programme : développement des moyens technologiques à disposition des forces de l’ordre (surveillance par drones, transmission en temps réel d’images captées en intervention au poste de commandement…), pénalisation de l’utilisation néfaste d’images de force de l’ordre… Enjeux : atteintes à la liberté d’informer et à la liberté d’expression, risques d’effet dissuasif sur la liberté de manifestation.

Le même jour, l’Assemblée nationale adoptait, dans la loi de programmation de la recherche, une disposition pénalisant le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur dans le but de troubler le bon ordre ou la tranquillité de l’établissement[1]. Enjeux : les libertés académiques, les franchises universitaires, la liberté d’expression et de manifestation sur les campus.

Lundi 16 novembre 2020. L’Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif à la prorogation de dispositions votées comme temporaires de la loi Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme (SILT) de 2017 et du Code de la sécurité intérieure. Enjeu : banalisation de mesures qui n’étaient autrefois permises que sous état d’urgence.

Samedi 14

[1] On ne mentionne ici que cet aspect de la LPR ; pour le reste, on renvoie notamment à l’article de Frédéric Sawicki et Olivier Nay, « Sauver le Conseil national des universités pour préserver l’autonomie des universitaires » publié dans AOC le 16 noembre 2020.

[2] À ce propos, voir la tribune de Claire Hédon, Défenseure des droits, « L’existence d’un débat démocratique de fond sur le caractère adapté des mesures sanitaires favoriserait la cohésion sociale » publiée dans le journal Le Monde le 24 octobre 2020 ; mais aussi l’interview de Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, « En temps de paix, la République n’a jamais connu une telle restriction des libertés » publiée dans le journal Le Monde le 23 octobre 2020.

[3] Sur ce point du point de vue de l’état d’urgence 2015-2017 : Stéphanie Hennette Vauchez, « La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque, par la disposition des choses, le pouvoir n’arrête pas le pouvoir », dans Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 85.

[4] On se rappelle le « pas de juridisme » du Premier ministre à l’Assemblée nationale, le 19 novembre 2015.

[5] Comme en a témoigné la « colère » d’Olivier Véran à l’Assemblée nationale le 3 novembre face à l’opposition qui refusait la prorogation demandée de l’EUS.

[6] Décret du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, complété par le Décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’EUS.

[7] À ce sujet, voir Olivier Beaud et Cécile Guérin Bargues, L’état d’urgence. Une étude constitutionnelle, historique et critique, 2è ed., LGDJ, 2018 ; Paul Cassia, Contre l’état d’urgence, Dalloz, 2016 ; Olga Mamoudy et Rafaëlle Maison dir., Autour de l’état d’urgence français. Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales, Institut Universitaire Varenne, 2018 ; Stéphanie Hennette Vauchez dir., Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence,

Stéphanie Hennette Vauchez

Juriste, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, Directrice du CREDOF (Centre de recherches et d’étude sur les droits fondamentaux)

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Laïcité

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Notes

[1] On ne mentionne ici que cet aspect de la LPR ; pour le reste, on renvoie notamment à l’article de Frédéric Sawicki et Olivier Nay, « Sauver le Conseil national des universités pour préserver l’autonomie des universitaires » publié dans AOC le 16 noembre 2020.

[2] À ce propos, voir la tribune de Claire Hédon, Défenseure des droits, « L’existence d’un débat démocratique de fond sur le caractère adapté des mesures sanitaires favoriserait la cohésion sociale » publiée dans le journal Le Monde le 24 octobre 2020 ; mais aussi l’interview de Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, « En temps de paix, la République n’a jamais connu une telle restriction des libertés » publiée dans le journal Le Monde le 23 octobre 2020.

[3] Sur ce point du point de vue de l’état d’urgence 2015-2017 : Stéphanie Hennette Vauchez, « La fabrique législative de l’état d’urgence : lorsque, par la disposition des choses, le pouvoir n’arrête pas le pouvoir », dans Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 85.

[4] On se rappelle le « pas de juridisme » du Premier ministre à l’Assemblée nationale, le 19 novembre 2015.

[5] Comme en a témoigné la « colère » d’Olivier Véran à l’Assemblée nationale le 3 novembre face à l’opposition qui refusait la prorogation demandée de l’EUS.

[6] Décret du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, complété par le Décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’EUS.

[7] À ce sujet, voir Olivier Beaud et Cécile Guérin Bargues, L’état d’urgence. Une étude constitutionnelle, historique et critique, 2è ed., LGDJ, 2018 ; Paul Cassia, Contre l’état d’urgence, Dalloz, 2016 ; Olga Mamoudy et Rafaëlle Maison dir., Autour de l’état d’urgence français. Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales, Institut Universitaire Varenne, 2018 ; Stéphanie Hennette Vauchez dir., Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence,