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Justice

Tentative de perquisition à Mediapart : les voies du parquet de Paris sont impénétrables

Juriste

Comment expliquer que le 4 février dernier, à 11h10, deux magistrats du parquet de Paris, accompagnés de trois fonctionnaires de police, aient pu se présenter à la rédaction de Mediapart pour y opérer une perquisition ? Analyse juridique avec hypothèses politiques à la clé.

Le 4 février dernier, à 11h10, deux magistrats du parquet de Paris, accompagnés de trois fonctionnaires de police, se sont présentés à la rédaction du site d’information Mediapart pour y opérer une perquisition. Ils cherchaient à saisir un enregistrement contenant des informations embarrassantes pour la Présidence de la République, qui avait été rendu public par ce média quatre jours auparavant.

Cet acte s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire initiée par le procureur de la République de Paris, à la suite de la transmission par les services du Premier ministre « d’éléments» relatifs aux « conditions d’enregistrement» de ce document sonore. La qualification des faits retenue par le parquet consiste dans l’atteinte à la vie privée (articles 226-1 et 226-2 du code pénal) et dans la détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations (article 226-3 du même code).

Mediapart ayant, jusqu’à preuve du contraire, une déontologie plus exigeante que celle de News of the World, l’hypothèse peut être soutenue que ce cumul est justifié, d’une part, par l’impossibilité pour le ministère pu...

Olivier Cahn

Juriste, Professeur de droit pénal et sciences criminelles, Faculté de droit à l'Université de Tours ; chercheur à lIRJI