A Analyse

Société

PMA avec tiers donneur : Quelle modalité d’établissement de la filiation ? (2/2)

Sociologue

Après avoir rappelé, dans le premier volet de ce texte, les enjeux de la filiation des enfants conçus par don, Irène Théry revient sur chacune des trois grandes solutions actuellement en débat, de façon à éclairer celle qui figure aujourd’hui dans le projet de loi relatif à la bioéthique.

Bien que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes recueille un large consensus, elle pose la question de la façon dont sera établie la filiation des enfants conçus par don. Trois grandes solutions ont été débattues au cours des derniers mois et l’une d’elle figure aujourd’hui dans le projet de loi relatif à la bioéthique.

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Il importe de saisir chacune des solutions proposées et le cadre historique dans lequel elles s’inscrivent (présenté dans le premier volet de cet article) afin de comprendre pourquoi revenir à la solution de la « filiation par déclaration anticipée de volonté » pour tous, qui figurait dans le pré-projet du gouvernement (art. 4), apparaît être la voie la plus juste et la plus raisonnable.

 

Solution 1 : Filiation charnelle pour les couples de sexe différent et institution d’une filiation par présomption de...

Irène Théry

Sociologue, Directrice d'études à l'EHESS