Analyse

Ce 28 juin débutera la XVIe mandature qui s’accompagnera de l’arrivée d’élus en partie renouvelés. Le rapport de force entre groupes politiques sera également profondément modifié. Le contexte se prêtera à une mise à jour des règles organisant les activités de cette institution, en particulier celles concernant la question, toujours extrêmement sensible, de l’utilisation du budget de l’Assemblée nationale. Le contexte sera particulièrement favorable, si Madame Yaël Braun-Pivet (élue LRM), ancienne présidente de la commission des lois est élue présidente de l’Assemblée comme il en est question[1]. Ce sera aussi l’occasion de voir la nouvelle NUPES à l’œuvre.

Rappelons qu’à la suite de l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, deux lois avaient marqué une étape décisive dans l’évolution du contrôle de l’usage de l’argent public par les parlementaires : celles du 15 septembre 2017 sur « la confiance dans la vie politique »[2]. Le nouveau président de la République avait tenu à ce que son mandat débute par ces décisions symboliques censées indiquer une façon de gouverner intègre en rupture avec des pratiques politiques antérieures décriées comme en témoigne, entre autres, « l’affaire Fillon ». Le début de la nouvelle mandature sera-t-elle l’occasion de compléter et renforcer les dispositions adoptées en 2017 qui sont restées lacunaires ?

L’interdiction des emplois familiaux, la limitation des activités cumulables avec le statut de député et la réforme de l’allocation de frais de mandat ont été des apports significatifs à une gestion probe. Cependant, un ensemble de lacunes ont été observées durant ces cinq dernières années : la facilitation des conflits d’intérêts par le cumul autorisé des activités de conseil avec le mandat politique, l’emploi à temps partiel d’assistants parlementaires par des groupes d’intérêts, la faiblesse du contrôle de l’usage des frais de mandat ainsi que celle des sanctions en cas d’abus, enfin, le manque d’autonomie du déontologue de l’A